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Rapports annuels et Avis

16 mai 2013
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Sommaire :


      

Rapport 2011-2012

2 octobre 2012 (mis à jour le 10 octobre 2012)


Rapport 2011-2012 de l’Observatoire interministériel de l’Accessibilité et de la Conception universelle au Premier ministre

Page e garde du second rapport de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle

  • Dossier de présentation à la presse du rapport 2011-2012 par M. Philippe BAS, président de l’Observatoire interministériel de l’accessibilité et la conception universelle (9 octobre 2012, Sénat, Paris)
      
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