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Arrêté sur les mesures d’urgence en cas de pic de pollution

30 septembre 2015 - Énergie, Air et Climat
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Sommaire :


      

Rapport "La gestion des pics de pollution"

30 septembre 2015


En avril 2015, la ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, et les ministres de l’intérieur, des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ont demandé conjointement de formuler des recommandations sur :

  • l’amélioration de l’anticipation et la répartition des rôles entre l’État et les collectivités territoriales en cas de pic de pollution ;
  • l’efficacité des mesures d’urgence et leur adaptabilité dans le temps et dans l’espace ;
  • la lisibilité des décisions pour les citoyens et leur appropriation par-delà les fluctuations secondaires de la situation ; les modalités de gestion des épisodes à l’échelle supra-régionale. 

Ce rapport, publié en septembre 2015, dresse un bilan de la gestion des pics de pollution en France et met en évidence des pistes d’amélioration.

      
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