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Contrôle des émissions de polluants

Suite à la révélation en septembre 2015 d’une faute grave aux États-Unis du groupe Volkswagen sur les émissions de polluants de certains de ses véhicules, Ségolène Royal a demandé l’ouverture d’une enquête approfondie en France portant sur 100 véhicules. Une commission indépendante a été mise en place pour analyser les résultats et formuler des recommandations.

 


12 août 2016
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Rapport final de la commission technique

12 août 2016

Ségolène Royal se félicite du travail mené par la commission indépendante, le ministère et l’UTAC durant ces 8 derniers mois. Les résultats des travaux ont été fructueux, 13 recommandations ont été proposées. La ministre en a pris connaissance avec intérêt et a déjà engagé des actions en ce sens dans l’objectif de renforcer la réduction réelle des émissions des véhicules, la transparence et l’efficacité des processus d’instruction et contrôle des véhicules.



 

 

      
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