Le dispositif de l’évaluation environnementale prévoit l’intervention d’une autorité particulière dite « autorité environnementale » chargée de donner un avis sur les rapports environnementaux des plans et programmes et les études d’impact de projet. En France, le choix a été fait de désigner non pas une seule mais plusieurs autorités. Ainsi sont amenés à exercer ce rôle, en fonction de la nature du projet et de son niveau de décision, le ministre chargé de l’écologie, le CGEDD et les préfets de région, de département, de bassin ou de Corse.

Au niveau local, les préfets s’appuient sur les DREAL pour la réalisation de cette mission. Le CGDD coordonne ces actions en DREAL et en rend compte dans un rapport d’activité de l’autorité environnementale locale. La présente édition, établie pour 2010, présente un intérêt tout particulier puisqu’il s’agit de la première année complète d’exercice de la mission d’autorité environnementale pour les projets depuis sa désignation en 2009.

Ce rapport complémentaire à celui des deux autorités environnementales de niveau national, CGEDD et ministre de l’écologie, permet d’apporter une vision exhaustive de l’exercice de l’autorité environnementale en France.

Il vise la reconnaissance de l’action de tous ceux qui participent à la mission d’autorité environnementale locale, en premier lieu les services dédiés en DREAL mais aussi les autres services susceptibles d’y contribuer, en lien avec leur rôle de service instructeur ou du fait de leurs compétences propres dans un domaine de l’environnement. Cette mission est en effet essentielle pour garantir sur le long terme la préservation des ressources naturelles et des services écologiques. Elle contribue en outre à la transparence des décisions publiques et à la participation des citoyens, premiers concernés par le développement durable des territoires.

Dans le cadre de ses missions relatives à l’élaboration des réglementations sur l’évaluation environnementale et les études d’impact, le CGDD prépare deux décrets, qui devraient concrétiser d’ici la fin de l’année les réformes prévues par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement : celle des enquêtes publiques et celle des études d’impact. Un décret élargissant la liste des plans et programmes soumis à évaluation environnementale est également en cours d’élaboration. Ces évolutions ont pour ambition de renforcer la pertinence et l’efficacité du dispositif de l’évaluation environnementale. Le CGDD apportera l’appui nécessaire aux services pour la mise en oeuvre de ces nouvelles dispositions.

Pour en savoir plus, consultez le rapport sur l’activité de l’autorité environnementale locale en 2010.