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Le rapport sur l'activité des autorités environnementales locales -

Le rapport sur l’activité des autorités environnementales locales

25 novembre 2016 - Développement durable
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Commissariat général au développement durable
Le rapport sur l’activité des autorités environnementales locales

L’évaluation environnementale est une démarche d’intégration de l’environnement largement répandue dans le monde et prévue par plusieurs conventions internationales. C’est un processus d’anticipation qui accompagne l’élaboration des projets, plans et programmes.

Il s’agit de s’appuyer sur des analyses d’experts et des méthodes pour produire un état des lieux de l’environnement et évaluer les impacts potentiels du projet, plan ou programme afin, sur la base de ces connaissances, d’améliorer sa qualité et celle de la prise de décision. L’évaluation environnementale repose également sur la responsabilisation du porteur de projet, plan ou programme à qui revient la mise en oeuvre de la démarche et de son compte-rendu dans le rapport environnemental ou l’étude d’impact.

Le public est également un partenaire essentiel du processus en application du principe 10 de la déclaration de Rio de 1992 : « la meilleure façon de traiter les questions d’environnement est d’assurer la participation de tous les citoyens au niveau qui convient », qui a ensuite conduit à l’adoption en 1998 de la convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement. En application de ce principe, le rapport environnemental ou l’étude d’impact fait partie du dossier de consultation du public, organisée le plus souvent sous la forme d’une enquête publique avant la prise de décision d’autorisation du projet ou l’adoption du plan ou programme.

L’autorité environnementale joue un rôle clé dans le processus en apportant un avis d’expert sur la prise en compte de l’environnement par le projet et sa retranscription dans le rapport environnemental ou l’étude d’impact par le maître d’ouvrage. Cet avis, qui est bien entendu également public, contribue à la transparence des choix d’aménagement et des décisions publiques.