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CEDD - Conseil économique pour le développement durable
Le conseil économique pour le développement durable (CEDD) est une Commission consultative auprès du ministre chargé du développement durable, créée par décret du 1er décembre 2008. Elle mobilise les références économiques utiles pour éclairer l’action du ministère, et produit à ce titre : des rapports sur les thématiques d’importance ; des notes d’information (collection « Références ») sur des instruments ou sujets particuliers ; des notes de synthèse sur des questions d’actualités.
Le service du ministère, notamment le Commissariat Général au Développement Durable, sont étroitement associés aux travaux du Conseil.
Le mandat de ses membres étant arrivé à échéance, le CEDD a été renouvelé par arrêté du 27 septembre 2011, avec le double souci, de maintenir la dynamique enclenchée, et d’accueillir de nouveaux membres, pour renforcer l’étendue des compétences du Conseil, notamment dans les domaines liés à l’analyse de la croissance verte.
Globalement, l’effectif du Conseil est inchangé, et le taux de renouvellement ainsi opéré du quart.
Sommaire :
Rapports
Préservation de l’environnement, équité et accès aux services essentiels
Pour assurer leur acceptabilité, les politiques visant à infléchir la consommation des ménages dans le sens d’un impact moindre sur l’environnement ne peuvent être envisagées en ignorant leurs conséquences en termes de redistribution. Parallèlement, l’augmentation tendancielle des prix de certains biens et services essentiels impose d’examiner la question de l’accès des plus modestes à un niveau de consommation satisfaisant. Mais les politiques, mises en oeuvre pour favoriser cet accès aux biens essentiels que sont l’eau et l’énergie, les transports, et le logement doivent aussi considérer leurs impacts sur l’environnement. Les débats sur la fiscalité pétrolière et la tarification des transports publics en zone péri-urbaine illustrent la difficulté des arbitrages à réaliser. Ce rapport examine les moyens pratiques pour concilier modification des comportements et préservation du niveau de vie des plus modestes.
Consultez le rapport sur la préservation de l’environnement, équité et accès aux services essentiels (PDF - 1576 Ko) ainsi que le résumé du rapport sur la préservation de l’environnement, équité et accès aux services essentiels (PDF - 633 Ko)
Le financement de la croissance verte
Consultez le rapport sur le financement de la croissance verte (PDF - 1306 Ko) ainsi que le résumé du rapport sur le financement de la croissance verte (PDF - 573 Ko).
Rapport d’activité du conseil économique pour le développement durable
Consulter le rapport d’activité 2010 du conseil économique pour le développement durable (PDF - 7012 Ko)
Rapport d’activité 2009 du conseil économique pour le développement durable
Consulter le rapport d’activité 2009 du conseil économique pour le développement durable (PDF - 10068 Ko)
Économie de l’adaptation au changement climatique
Consulter le rapport (PDF - 1636 Ko) ou la synthèse du rapport (PDF - 617 Ko)
Croissance verte
Consulter le rapport croissance verte (PDF - 1471 Ko) ou la synthèse croissance verte : l’économie du futur (PDF - 545 Ko)
Politique climatique : une nouvelle architecture internationale
Consulter le rapport sur une politique climatique : une nouvelle architecture internationale (PDF - 2412 Ko)
Rapport de la conférence des experts et de la table ronde sur la contribution Climat et Énergie
Consulter le rapport de la conférence des experts et de la table ronde sur la contribution Climat et Énergie (PDF - 1544 Ko)
