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Rapports publics sur l’accessibilité

17 septembre 2012 (mis à jour le 5 mars 2015)
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Cette rubrique rassemble tous les rapports publics récemment publiés et consacrés à l'accessibilité et à l'adaptation du cadre de vie, la situation des personnes à mobilité réduite et à la mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005.

Rapports du Gouvernement au Parlement

Application de la loi du 11 février 2005

Évaluation du coût de mise en œuvre de la loi du 11 février 2005

Situation des personnes handicapées ou à mobilité réduite

  • BOUTRAND Monique, Séniors et cités, Conseil économique, social et environnemental, 2009

Accessibilité du cadre de vie

Prise en compte de l’accessibilité par les services du Ministère

 

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