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Recettes sur la fiscalité pétrolière

3 décembre 2009 (mis à jour le 13 janvier 2016) - Énergie, Air et Climat
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En 2014, les recettes de TICPE (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques) se sont élevées à 24,5 milliards d’euros environ pour les produits pétroliers, se répartissant entre l’Etat (13,2 milliards d’euros), les régions (4,8 milliards d’euros) et les départements (6,5 milliards d’euros). La TICPE est la quatrième recette fiscale de l’Etat derrière la TVA, les impôts sur le revenu et sur les sociétés.

En 2015, il était prévu que les recettes de TICPE dans le budget de l’Etat s’élèvent à 14 milliards d’euros. Ce montant a été révisé à 13,9 milliards d’euros.

En 2016, il est prévu que les recettes de TICPE dans le budget de l’Etat s’élèvent à 15,6 milliards d’euros environ.

Par ailleurs, l’article 36 de la loi de finances pour 2015 a prévu qu’une partie des recettes de la TICPE en 2015 soit affectée à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) pour l’exercice de ses missions. Le montant de TICPE est fixé à 715 millions d’euros pour 2016.

 

Consultez la fiche : "La fiscalité de l’énergie" (2015)(pdf) du "Panorama énergies-climat - Edition 2015" (pdf - 4,7 Mo)


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