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Reconnaissance du droit fondamental à l’eau par les Nations Unies

30 juillet 2010 (mis à jour le 14 mai 2012)
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L’Assemblée générale de l’ONU a reconnu mercredi 28 juillet 2010 que l’accès à une « eau potable salubre et propre est un droit fondamental, essentiel au plein exercice du droit à la vie et de tous les droits de l’homme » et a demandé « aux États et aux organisations internationales de fournir des ressources financières, de renforcer les capacités et de procéder à des transferts de technologies (…..) afin d’intensifier les efforts faits pour fournir une eau potable salubre et propre et des services d’assainissement qui soient facilement accessibles et financièrement abordables pour tous ».


La France se félicite de ce vote qu’elle a vivement encouragé et salue cette avancée considérable dans le droit international.

Elle salue la décision prise de demander à l’experte indépendante des Nations unies de faire un rapport chaque année à l’Assemblée générale sur les avancées observées.

La mise en œuvre de ce droit sera un des enjeux majeurs du prochain forum mondial de l’eau qui se déroulera en France, à Marseille, en mars 2012. Cette résolution constituera une référence importante lors du Sommet des Chefs d’État relatif aux Objectifs du Millénaire pour le Développement prévu en septembre prochain.

Le droit d’accès à l’eau est un principe déjà inscrit dans la loi française. En effet, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a consacré dans son article premier l’existence d’un droit à l’eau pour tous dans des conditions économiquement acceptables.

Le gouvernement français entend défendre prochainement devant le Parlement, une proposition de loi visant à rendre ce droit pleinement effectif en corrigeant les inégalités sociales et territoriales. Le traitement des impayés d’eau pourrait ainsi être complété par un dispositif préventif pour soulager les personnes dont le poids de la facture d’eau pèse sur leurs faibles revenus.

Par ailleurs, la France s’investit fortement dans la réalisation des objectifs du Millénaire en étant le 4ème bailleur international dans le domaine de l’eau et de l’assainissement à travers l’aide publique bilatérale.

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