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Recueil des améliorations simples et utiles

24 novembre 2014 (mis à jour le 17 septembre 2015)
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Tout propriétaire ou exploitant d’un établissement recevant du public (ERP) non accessible au 31 décembre 2014 doit élaborer un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) listant les actions nécessaires à la mise en accessibilité de l’établissement.

Le Comité interministériel du handicap du 23 septembre 2013 a décidé de l’élaboration d’un recueil des améliorations simples et utiles pour la mise en accessibilité des ERP de l’Etat, des améliorations simples à coût modéré, à réaliser dans le cadre des travaux courants d’entretien et de maintenance des bâtiments, profitables à tous les usagers.

Le Cerema, centre d’études et d’expertise sur les réseaux, l’environnement, la mobilité et l’aménagement, établissement public sous la tutelle des ministères chargés de la construction, a été mandaté pour élaborer ce recueil des améliorations simples et utiles (RASU) :

 

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