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Transports

Recueil ports maritimes

4 juillet 2016 - Transports
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Ces deux fichiers sont intitulés « Recueil ports maritimes » et « Annexes ports maritimes ».

Le « Recueil ports maritimes » comprend, outre une table des matières placée en son commencement :

  • les dispositions législatives et réglementaires du code des transports relatives aux ports maritimes (partie I – livre VI et partie V – livre III et livre VII) – entrées en vigueur le 1er décembre 2010 pour les dispositions législatives, le 6 décembre 2014 et le 1er janvier 2015 pour les dispositions réglementaires ;
  • les dispositions du code des ports maritimes maintenues en vigueur, législatives (article L. 211-3-1) et réglementaires (livre Ier – titres II et IV, applicables aux « ports non autonomes de commerce et de pêche relevant de la compétence de l’État », en particulier au port d’intérêt national de Saint-Pierre-et-Miquelon).

Recueil ports maritimes au 30 juin 2016 (PDF - 1554 Ko)

Les « Annexes ports maritimes » comprennent, outre une table des matières placée en son commencement :

  •  les extraits significatifs des textes de codification législative (ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010) et de codification réglementaire (décret en Conseil d’État n° 2014-1440 du 4 décembre 2014), avec des tables de correspondance par article, directes et inversées, pour la métropole et les outre-mer ;
  • une collection des principaux textes d’application ;

Annexes ports maritimes au 30 juin 2016 (PDF - 1749 Ko)