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Règlementation

25 février 2016 - Transports
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Recueil ports maritimes

25 février 2016 (mis à jour le 26 octobre 2016)


Avertissement :
Les fichiers ci-dessous constituent un outil de travail. Bien que tous les efforts aient été faits pour garantir un texte fiable, des divergences avec la version publiée au Journal officiel de la République française peuvent subsister ; dans ce cas, seule la version officielle du code fait foi.

Ces deux fichiers sont intitulés « Recueil ports maritimes » et « Annexes ports maritimes ».

Le « Recueil ports maritimes » comprend, outre une table des matières placée en son commencement :

  • les dispositions législatives et réglementaires du code des transports relatives aux ports maritimes (partie I – livre VI et partie V – livre III et livre VII) – entrées en vigueur le 1er décembre 2010 pour les dispositions législatives, le 6 décembre 2014 et le 1er janvier 2015 pour les dispositions réglementaires ;
  • les dispositions du code des ports maritimes maintenues en vigueur, législatives (article L. 211-3-1) et réglementaires (livre Ier – titres II et IV, applicables aux « ports non autonomes de commerce et de pêche relevant de la compétence de l’État », en particulier au port d’intérêt national de Saint-Pierre-et-Miquelon).

Recueil ports maritimes au 24 octobre 2016 (PDF - 1558 Ko)

Les « Annexes ports maritimes » comprennent, outre une table des matières placée en son commencement :

  •  les extraits significatifs des textes de codification législative (ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010) et de codification réglementaire (décret en Conseil d’État n° 2014-1440 du 4 décembre 2014), avec des tables de correspondance par article, directes et inversées, pour la métropole et les outre-mer ;
  • une collection des principaux textes d’application ;

Annexes ports maritimes au 24 octobre 2016 (PDF - 1754 Ko)

      
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