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PRESSE

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Recyclage des déchets de papiers : un nouvel agrément pour l’éco-organisme EcoFolio

22 mars 2013 - Prévention des risques
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La filière de gestion des déchets papiers prend un nouveau départ : le Gouvernement vient de délivrer un nouvel agrément pour la période 2013-2016 à l’éco-organisme EcoFolio. Ce nouvel agrément impose à la filière des efforts renforcés en faveur du recyclage, dans l’objectif d’atteindre un taux de recyclage de 60% à l’horizon 2018. Un bonus sera attribué aux metteurs sur le marché qui veilleront à l’incorporation d’au moins 50% de fibres recyclées dans les nouveaux papiers mis sur le marché.

Delphine BATHO, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, se félicite de cette mesure qui marque une étape importante dans la transition écologique vers une société basée sur l’économie circulaire.

La progression vers plus de recyclage entraîne des bénéfices environnementaux majeurs : elle permet de contribuer à la préservation et à la gestion des ressources (eau, forêts) et économise l’énergie. Grâce au recyclage de la fibre des papiers, qui se recyclent plusieurs fois, 390 000 tonnes d’émissions de CO2 sont évitées chaque année, soit l’équivalent des émissions annuelles de plus de 200 000 voitures.  Le recyclage permet également de limiter les nuisances environnementales issues de la gestion des déchets non recyclés, notamment en matière de pollution de l’air, des sols et des eaux, de bruit et de risques liés aux transports.

Enfin, le développement du recyclage des papiers consolide une activité économique et sociale majeure, créatrice d’emplois pérennes et non délocalisables.


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La filière de gestion des déchets de papiers est basée sur le principe de la « responsabilité élargie du producteur » (REP) selon lequel les personnes « donneurs d’ordre qui émettent ou font émettre des imprimés papiers » doivent contribuer à la gestion des déchets issus de ces imprimés papiers. Ces « metteurs sur le marché » (producteurs et importateurs) s’acquittent généralement de leur obligation en adhérant à un « éco-organisme », structure collective à but non lucratif mise en place par les producteurs et agréée par l’Etat.

Pour la filière des papiers graphiques*, l’éco-organisme EcoFolio, qui avait déjà été agréé pour une première période 2007-2012, a demandé le renouvellement de son agrément. Après une concertation intense avec les différents acteurs de la filière (collectivités territoriales, metteurs sur le marché, associations environnementales, opérateurs de traitement des déchets), le Gouvernement a délivré un nouvel agrément à EcoFolio pour la période 2013-2016 par arrêté ministériel du 27/02/2013, publié ce jour au Journal Officiel. Cet arrêté est co-signé par le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, le Ministère de l’économie et des finances, le Ministère de l'intérieur et le Ministère du redressement productif.

Ce nouvel agrément a permis de définir des conditions renforcées de recyclage des déchets de papiers pour les années à venir :

•    En particulier, un nouveau barème de soutien aux collectivités territoriales a été mis en place, qui permettra de favoriser le recyclage : dès 2013, Éco-Folio versera ainsi aux collectivités 15 euros de plus par tonne de déchets de papier recyclé, passant de 65 euros à 80 euros par tonne.

•    Ce nouveau barème doit permettre de contribuer à l’atteinte d’un taux plus élevé de recyclage : il s’agit de passer de 47 % de recyclage aujourd’hui à 60 % à l’horizon 2018.

•    Les contributions des metteurs sur le marché à EcoFolio seront désormais modulées en fonction de critères environnementaux : en particulier, ceux qui veilleront à incorporer au moins 50% de fibres issues de papiers recyclés dans les nouveaux papiers qu’ils mettent sur le marché seront récompensés, car ils devront payer une contribution diminuée de 10%. Ce dispositif permettra à la filière de contribuer pleinement à une logique d’économie circulaire.

* Le terme « papiers graphiques » désigne les imprimés papiers et les papiers à usage graphique transformés, manufacturés, conditionnés et destinés à être imprimés.
 

Télécharger le communiqué de presse (PDF - 117 Ko)

Contact presse : 01 40 81 72 36

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