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Règlement (UE) n°1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 modifié déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l’aviation civile

18 juillet 2012 (mis à jour le 4 juin 2015) - Transports
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Le règlement (UE) n°1178/2011 du 3 novembre 2011 modifié déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l’aviation civile est entré en vigueur le 8 avril 2012.


Le règlement (UE) n°1178/2011 modifié permet l’entrée en vigueur des dispositions de l’article 7 et de l’article 8.4 du règlement (CE) n°216/2008 du Parlement Européen et du Conseil du 20 février 2008.

Règlement (UE) n°1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l’aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil. Ce lien renvoie vers la version consolidée du règlement parue au JOUE, site qui seul fait foi. Cette version intègre les modifications apportées par les règlements 290/2012, 70/2014 et 2015/445.

Le règlement a fait l’objet de quatre modifications :

Note du 7 mai 2014 relative aux règlements 70/2014 et 245/2014 modifiant le règlement 1178/2011 aircrew (PDF - 5 Mo). Cette note, proposée à titre informatif uniquement, vise à souligner les nouveaux dispositifs introduits par les règlements modificatifs 70/2014 et 245/2014

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