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Prévention des risques

Règlement n° 1272/2008 ou CLP

7 février 2011 (mis à jour le 7 février 2011) - Prévention des risques

Contexte et objectif du CLP

Le règlement n° 1272/2008 ou CLP est l’instrument réglementaire permettant de faire appliquer les recommandations du SGH (Système Global Harmonisé de classification et d’étiquetage) au sein de l’Union européenne. Il définit les obligations concernant la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et des mélanges (Classification, Labelling, Packaging correspondent au sigle CLP).

Le SGH, recommandations des Nations Unis, permet à chaque région du monde choisissant de l’appliquer, d’utiliser les mêmes critères techniques et les mêmes symboles pour qualifier les dangers d’un produit chimique. Ce concept d’harmonisation est déjà en place pour les dangers physiques et la toxicité aiguë dans le secteur des transports des marchandises dangereuses.

L’harmonisation apportée par le SGH est plus large et touche à la fois les secteurs de la sécurité sur le lieu de travail, de la protection du consommateur, en cohérence avec le système applicable dans les transports.

Ces recommandations sont regroupées dans le livre violet publié en 2003 et révisé depuis tous les 2 ans (3^ème édition datant de 2009)

Il remplacera progressivement, jusqu’en 2015, la législation communautaire actuelle constituée de 2 directives : la directive 67/548/CE relative à la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances dangereuses (transposée en droit français par l’arrêté du 20 avril 1994 modifié) et la directive 1999/45/CE relative à la classification, l’étiquetage et l’emballage des préparations dangereuses (transposée en droit français par l’arrêté du 9 novembre 2004).

Ce règlement a été publié au JOUE le 31 décembre 2008 et est entré en vigueur le 20 janvier 2009, il n’est pas transposable en droit français et de ce fait est applicable depuis cette date.

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