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Risques liés aux canalisations de transport
7 décembre 2009
- Prévention des risques
Sommaire :
Réglementation
Les principaux textes
Textes spécifiques aux fluides transportés :
- Gaz naturel : Décret n° 85-1108 du 15 octobre 1985 modifié et décret n° 70-492 du 11 juin 1970 modifié ;
- Hydrocarbures : Décret n° 59-998 du 14 août 1959 modifié, décret n°59-645 du 16 mai 1959 modifié, et décret n° 89-788 du 24 octobre 1989 modifié ;
- Produits chimiques : Décret n° 65-881 du 18 octobre 1965 modifié
Textes harmonisés multifluides :
- Décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 modifié relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution ;
- Arrêté du 4 août 2006 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz combustibles, d’hydrocarbures liquides ou liquéfiés et de produits chimiques ;
- Circulaire du 4 août 2006 relative au porter à connaissance à fournir dans le cadre de l’établissement des documents d’urbanisme en matière de canalisations de transport de matières dangereuses.
Retrouvez toute la réglementation relative aux canalisations de transport sur le site AIDA : cliquez ici.
