Énergie, Air et Climat
- Eau et Biodiversité
- Prévention des risques
- Tour d’horizon
- Les Mardis de la Direction Générale de la Prévention de Risques
- Actualités
- Sites Portail "Risques"
- Risques naturels et ouvrages hydrauliques
- Risques technologiques et transports de matières dangereuses
- Pollution, qualité de l’environnement et santé
- Gestion des déchets
- Gestion des produits chimiques
- Développement durable
- Tour d’horizon
- Actualités
- Publications
- Orientations stratégiques
- Economie verte
- Education et sensibilisation
- Intégration des démarches de développement durable
- Données, indicateurs et statistiques
- Recherche et innovation
- Prospective
- Les grands débats
- Conseil économique pour le développement durable
- Centre de documentation - CRDD
- Transports
- Ville durable, aménagement et construction durable
- Mer et littoral
- Actualités
- Etudes et Chiffres clés
- Assises de la mer et du littoral
- Conseil national de la mer et des littoraux
- Les pêches maritimes et l’aquaculture
- Métiers et gens de mer
- Plaisance et loisirs nautiques
- Biodiversité marine et littorale
- Le littoral
- Ports et transport maritime
- Sécurité et sûreté maritimes
- Le Grenelle de la mer de 2009 à 2012
- La conférence environnementale
Organisation des transports routiers nationaux de personnes
Sommaire :
Réglementation
Article L3411-1 du code des transports concernant les activités de transport routier public de personnes ou de marchandises et de location de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises
Décret n°87-242 du 7 avril 1987 relatif à la définition et aux conditions d’exécution des services privés de transport routier non urbain de personnes
Décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes
Décret n° 2008-828 du 22 août 2008 portant approbation du contrat type applicable aux services occasionnels collectifs de transports intérieurs publics routiers de personnes
Arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux titres administratifs et aux documents de contrôle pour l’exercice des activités de transport public routier de personnes
Arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux sanctions administratives applicables aux entreprises de transport routier et à l’honorabilité professionnelle dans le secteur du transport routier
Arrêté du 2 juillet 1997 (concernant les petits trains routiers touristiques) définissant les caractéristiques et les conditions d’utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs
Arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes
Décision du 3 février 2012 relative aux modèles de titres administratifs et documents de contrôle pour l’exercice des activités de transport public routier de personnes (PDF - 2954 Ko) (BO MEDDTL n° 2012/3 du 25 février 2012)
