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Réglementation des pressings : interdiction progressive du perchloréthylène

6 décembre 2012 (mis à jour le 26 septembre 2014) - Prévention des risques
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Les émanations de perchloroéthylène des pressings peuvent présenter un réel problème de santé publique. Depuis décembre 2012, la réglementation a été renforcée pour ces installations en organisant la substitution du perchloroéthylène par des solvants moins dangereux.


Suite à la signature le 5 décembre 2012 d’un arrêté par la ministre Delphine Batho, portant sur les pressings, qui impose la substitution progressive du perchloroéthylène par des solvants moins dangereux, il est désormais interdit, à compter du 1er mars 2013, d’installer toute nouvelle machine de nettoyage à sec fonctionnant au perchloroéthylène dans des locaux contigus à des locaux occupés par des tiers.

>> Consulter la note d’information relative à cette interdiction

>> Consulter le communiqué de presse du 5 décembre 2012

 

  • Vous habitez à proximité d’un pressing et vous vous posez des questions :

Pour toute question relative aux effets sanitaires du perchloroéthylène

 

  • Questions réglementaires :

- Dispositions réglementaires applicables aux installations de nettoyage à sec : arrêté du 5 décembre 2012

- Guide sur l’application de l’arrêté ministériel

- FAQ pour toute question technique relative à l’application de l’arrêté

 

  • Cellule d’animation :

Une cellule d’animation professionnelle a été créée avec pour objectif d’accompagner les professionnels dans leur démarche de substitution du perchloroéthylène et de fournir, selon les besoins, des renseignements et conseils sur les aspects techniques, réglementaires et financiers.
La création de cette cellule est soutenue par le ministère et son action est à disposition de tous les exploitants de pressings en France, sans aucune condition préalable

 

  • Aides financières :

Afin d’accompagner cette obligation de substitution, le ministère, l’ADEME et les Agences de l’eau ont mis en place un dispositif d’aides financières à destination des exploitants de pressings. De son côté, la CNAM a mis en place une aide spécifique dispensée par ses caisses régionales (Carsat, Cramif, CGSS) pour les exploitants souhaitant utiliser l’aquanettoyage.
La cellule d’animation peut, en fonction de la technique de substitution choisie, orienter l’exploitant vers l’organisme adéquat et le cas échéant peut l’accompagner dans la constitution de son dossier de
demande de subvention.


Pour toute information complémentaire

 

 

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