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La politique de prévention des risques naturels

"La définition que je donne du risque majeur, c’est la menace sur l’homme et son environnement direct, sur ses installations, la menace dont la gravité est telle que la société se trouve absolument dépassée par l’immensité du désastre". C’est ainsi que Haroun TAZIEFF qualifiait le risques majeur.


29 août 2014 - Prévention des risques
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Sommaire :


      

Réglementation et plan de prévention des risques

29 août 2011


Inondations, mouvements de terrains, incendies de forêt, avalanches, tempêtes, submersions marines, gonflements ou retraits des sols argileux, séismes, éruptions volcaniques, à des fréquences et à des degrés divers sont des évènements à l’origine de dommages plus ou moins importants, voire de catastrophes. Ils occasionnent des dégâts aux biens et aux personnes, perturbent aussi l’exercice des activités et la vie quotidienne. Ces risques ne peuvent cependant pas tous être maîtrisés ou prévenus au même degré.

En 1982, la loi relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles (loi n° 82-600 du 13 juillet 1982) a institué le plan d’exposition aux risques (PER) pour inciter notamment les assurés à la prévention. En 1995, les plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) les ont remplacés, se substituant également à tout autre plan ou dispositif approuvé par les préfets (ex : périmètre de risque délimités par l’article R111-3 du code de l’urbanisme, Plan de Surfaces Submersibles PSS, Plans de Zones sensibles aux Incendies de Forêt PZSIF ). La loi Barnier vise à renforcer et à unifier l’action de prévention. Elle précise en outre que les procédures déjà approuvées valent PPR.

La mise en œuvre de cette politique de prévention relève d’une compétence partagée, impliquant les services déconcentrés de l’Etat, les collectivité territoriales, d’autres ministères mais aussi les citoyens, chacun intervenant dans son domaine.

Parmi les actions de la prévention des risques naturels, pour la plupart des phénomènes dommageables, les plans de prévention des risques naturels (PPRN) ont pour objectif de réduire l’exposition au risque ainsi que la vulnérabilité des biens et des personnes. 
Le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) est élaboré sous l’autorité du préfet en associant les collectivités locales dans une démarche de concertation. Le PPRN est composé de trois documents :

- Un rapport de présentation qui expose les études entreprises, les résultats et les justifications des délimitations des zones et réglementations inscrites dans le règlement et celles rendues obligatoires.

- Un plan de zonage, issu du croisement des aléas (fréquence et intensité des phénomènes) et des enjeux identifiant des zones inconstructibles, constructibles sous réserve d’aménagements particuliers ou constructibles ;

- Un règlement décrivant les contraintes constructives et/ou d’urbanisme à respecter dans chaque zone. Le PPRN déterminera par exemple la hauteur du premier plancher d’une habitation nouvelle en zone inondable par rapport au niveau des plus hautes eaux connues ou rendra obligatoire le renforcement des façades amont en cas de chutes de blocs ou d’avalanches.

Le Plan de Prévention des Risques Naturels approuvé par le préfet est annexé après enquête publique et approbation au Plan Local d’Urbanisme (PLU) en tant que servitude d’utilité publique. Ses dispositions priment sur toute autre considération.
Les PPRN définissent les zones d’exposition aux phénomènes naturels prévisibles, directs ou indirects, et caractérisent l’intensité possible de ces phénomènes..

A l’intérieur de ces zones dites « d’aléa », les PPRN réglementent l’utilisation des sols, la façon de construire, l’usage et la gestion des zones à risques dans une approche globale du risque. Les réglementations s’appliquent tant aux futures constructions qu’aux constructions existantes dans le but de maîtriser et réduire leur vulnérabilité.

Même en l’absence de Plan de Prévention des Risques (naturels, technologiques ou miniers), le Plan Local d’Urbanisme (PLU) peut définir les zones à risques et les règles spécifiques à respecter. Le code de l’urbanisme dans son article L110 pose la prévention des risques naturels et technologiques dans ses principes. L’article L122-1 impose aux Scot de prendre en compte la prévention des risques dans leur élaboration.

      
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