Examen du projet de loi : La transition énergétique pour la croissance verte

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Règlementation européenne

10 décembre 2009 (mis à jour le 27 mars 2012) - Transports
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Communication de la Commission 2008/C317/08
fournissant des orientations sur les aides d’Etat complétant le financement communautaire pour le lancement des autoroutes de la mer

 

Avis du Comité économique et social européen 2008/C151/07
sur les autoroutes de la mer dans la chaîne logistique (juin 2008)

 

Règlement (CE) n°1692/2006 du Parlement Européen et du Conseil
établissant le deuxième programme "Marco Polo" pour l’octroi d’un concours financier communautaire visant à améliorer les performances environnementales du système de transport de marchandises ("Marco Polo II") et abrogeant le règlement CE n°1382/2003

 

Décision n°884/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004
modifiant la décision n°1692/96/CE sur les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport

 

Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004
relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services

 

Règlement (CE) n°1382/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 2003
concernant l’octroi d’un concours financier communautaire visant à améliorer les performances environnementales du système de transport de marchandises (« programme Marco Polo »)

 

Directive 1999/62/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 1999
relative à la taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures

 

Directive 1996/53/CE du Conseil du 25 juillet 1996
fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international

 

Directive 1992/106/CEE du Conseil, du 7 décembre 1992
relative à l’établissement de règles communes pour certains transports combinés de marchandises entre États membres

 

 

 

 

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