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Risques liés aux produits explosifs

14 mars 2016
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Réglementation relative aux produits explosifs

15 octobre 2009 (mis à jour le 9 juin 2016)


Au niveau européen, l’harmonisation des législations des États membres concernant le mise sur le marché de produits explosifs est encadrée par deux directives, l’une relative aux articles pyrotechniques (directive 2013/29/UE) et l’autre relative aux produits explosifs à usage civil (directive 2014/28/UE).

Ces deux directives ont été transposées en droit français par la création du chapitre VII du titre V du livre V du code de l’environnement relatif aux produits et équipements à risques (partie législative et partie réglementaire). Les dispositions de la section 6 de la partie réglementaire visent tout particulièrement les produits explosifs, et sont complétées par les dispositions de l’arrêté du 1er juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs.

Retrouvez toute la réglementation relative aux produits explosifs sur AIDA : cliquez ici  

 

 

 

      
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