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Qualité des eaux de baignade

23 décembre 2009 - Mer et littoral
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Sommaire :


      

La réglementation sur les eaux de baignade

23 décembre 2009 (mis à jour le 3 avril 2014)


vue sur la mer

Le contrôle de la qualité des eaux de baignade est actuellement défini par la directive européenne 76/160/CEE de 1975, transposée dans les articles L.1332-1 et suivants et D.1332-1 et suivants du Code de la Santé publique relatifs aux baignades et aux piscines.Cette réglementation vise à prévenir l’exposition des baigneurs aux risques liées à la baignade (contamination micro-biologique, risque de gastro-entérite et ORL). Cette action de caractère préventif qui consiste en des analyses régulières de l’eau pendant la saison balnéaire, est mise en œuvre en France par les services des Directions Départementales des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS). Ce contrôle sera au fur et à mesure effectué dorénavant par les gestionnaires d’eau de baignade (personne publique ou privée).· 

Les acteurs du contrôle

L’article D.1332-23 du code de la santé publique prévoit que le gestionnaire de l’eau de baignade (qu’il soit public ou privé) élabore un programme de surveillance avant chaque saison balnéaire. (Une saison balnéaire est la période pendant laquelle la présence d’un grand nombre de baigneurs est prévisible. Lorsque la saison s’étend sur l’année entière, elle commence le 1er octobre et s’achève le 30 septembre).

Ce programme doit comporter le nombre et les dates prévisibles des prélèvements et des analyses d’échantillons de l’eau et il doit intégrer des contrôles visuels à réaliser lors de la saison balnéaire. Le responsable de l’eau de baignade doit impérativement procéder au minimum à 4 prélèvements et analyses par saison balnéaire. Ces prélèvements doivent être effectués en des points où l’on s’attend à trouver le plus de baigneurs ou le plus grand risque de pollution. Les analyses sont conduites par des laboratoires agréés par le ministère en charge de la Santé. Les résultats sont communiqués au gestionnaire de l’eau de baignade, mais aussi aux autorités locales (maire et préfet). Les prélèvements peuvent être effectués par des agents des Directions Départementales des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS).

Les responsables d’eau de baignade doivent également informer le maire et le préfet dès qu’ils ont connaissance d’une altération de la qualité des eaux, ils doivent identifier les causes, prendre les mesures pour prévenir ces pollutions, informer le public et ils peuvent le cas échéant procéder à une fermeture temporaire.Le ministère en charge de la Santé gère un site Internet accessible qui présente les dernières données sur la qualité des eaux de baignade en France.http://baignades.sante.gouv.fr/edit... ;

L’évolution de la réglementation : la nouvelle directive du 15 février 2006

Cette réglementation a récemment évolué avec la nouvelle directive européenne 2006/7/CE qui remplacera progressivement la directive de 1975 jusqu’à l’abrogation totale de cette dernière au 31 décembre 2014. Cela conduira à une modification de la gestion et du contrôle de la qualité des eaux de baignade.

La nouvelle directive prévoit que seuls deux paramètres micro-biologiques seront à contrôler : les entérocoques intestinaux et les Escherichia coli. En fonction des résultats des analyses effectuées sur une période de 4 ans et selon une méthode de calcul statistique, les eaux de baignade seront alors classées selon leur qualité : insuffisante, suffisante, bonne ou excellente. L’objectif fixé par la directive est d’atteindre une qualité d’eau au moins suffisante pour l’ensemble des eaux de baignade à la fin de la saison 2015.

La directive introduit également la notion de « profil » d’eau de baignade, diagnostic environnemental destiné à évaluer les risques de pollutions et à renforcer ainsi les outils de prévention à la disposition des gestionnaires. Les profils d’eaux de baignade devront être élaborés au plus tard pour le 24 mars 2011. Enfin, la directive renforce l’information et la participation du public, notamment lors de l’établissement annuel des listes des eaux de baignade avant chaque saison, ainsi que grâce à la mise à sa disposition des résultats d’analyse et des éléments pertinents du profil.

La transposition en droit interne des nouvelles mesures de la directive de 2006 a été effectuée : la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a transposé sur le plan législatif la directive ; le décret 2008-990 du 18 septembre 2008 ainsi que les deux arrêtés du 22 et 23 septembre 2008 ont achevé sa transposition sur le plan réglementaire.

Un calendrier a été fixé afin de mettre en place l’évaluation des eaux de baignade selon les nouveaux critères. Ainsi à partir de 2010, un nouveau dispositif de contrôle verra le jour pour évaluer la qualité de ces zones. En 2013, à l’issue des contrôles effectués sur les quatre dernières saisons balnéaires, les eaux de baignade françaises seront alors classées selon leur qualité.

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