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Règlementation thermique 2012

18 mars 2013 (mis à jour le 20 juin 2014) - Énergie, Air et Climat
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La réglementation thermique 2012 vient compléter la RT de 2005 et renforce les exigences concernant la performance thermique des bâtiments neufs.


Depuis 1974, (date de la première réglementation thermique), la France révise régulièrement les exigences réglementaires afin d’améliorer toujours davantage les performances des constructions neuves en fonction des évolutions des modes de construction et des technologies.

La dernière actualisation de cette réglementation est la RT 2012 qui est entrée en vigueur au 1er janvier 2013 pour tous les bâtiments neufs. En prévoyant une division par 3 des consommations énergétiques des constructions neuves par rapport à celles requises par la RT 2005, elle incarne une véritable rupture à cette réglementation. Des labels seront une nouvelle fois associés pour préfigurer les exigences futures et inciter les maîtres d’ouvrages a aller encore plus loin dans la conception des bâtiments.

Tous les nouveaux bâtiments, dont le permis de construire aura été déposé après le 1er janvier 2013, doivent avoir une consommation d’énergie inférieure à un seuil de 50 kWhep/m²/an.

Cette exigence porte sur les consommations d’énergie relatives au chauffage, à l’eau chaude sanitaire, à l’éclairage, au refroidissement et à la ventilation. Ce seuil sera également modulé selon la localisation géographique, l’altitude, le type d’usage du bâtiment, la surface moyenne des logements et les émissions de GES des énergies consommées.

Cette obligation est appliquée par anticipation depuis le 28 octobre 2011 pour les bâtiments de bureaux, les bâtiments d’enseignement primaire et secondaire, les bâtiments d’accueil de la petite enfance, et les logements construits en zone ANRU (Agence nationale de rénovation urbaine) - logements construits dans les zones réservées à l’accession à la propriété pour des revenus modestes et bénéficiant d’un taux de TVA de 5,5 % au lieu de 19,6 %.

 

En 2010, près de 100 000 demandes de labels BBC ont été enregistrés. A titre de comparaison, on en comptait environ 20 000 en 2009 et moins de 3 000 en 2008.
Au 31 décembre 2012, on comptait plus de 117000 logements et 137 opérations tertiaires certifiés BBC. Concernant les certifications selon le label BBC rénovation, à cette même date, on recensait plus de 13500 logements certifiés dont 200 en logements individuels, et 21 opérations tertiaires. 

 

 A l’horizon 2020, les gains visés pour le résidentiel sont :

  • GES : une réduction des émissions de 3,55 MteqCO2
  • EE : réduction d’énergie de 1,15 Mtep
 
 
 
 
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