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Règles d’usage d’un drone de loisir

12 décembre 2014 (mis à jour le 15 décembre 2014) - Transports
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Vous possédez un drone ? Assurer la sécurité des personnes et des autres aéronefs est de votre responsabilité.


La Direction générale de l’aviation civile a réalisé, en concertation avec la CNIL, les constructeurs, la fédération professionnelle du drone civil et la fédération française d’aéromodélisme, une notice d’avertissement sur les règles d’usage d’un drone de loisir à destination des consommateurs.

La notice rappelle aux utilisateurs, dans un format court et simple, ce qu’ils ont le droit de faire ou non et qu’il existe un espace aérien dans lequel on ne fait pas ce qu’on veut.

Un moyen d’éviter les imprudences et les négligences.

Télécharger la notice sur les règles d’usage d’un drone de loisir (PDF - 96 Ko)

Plus d’informations dans la rubrique consacrée aux drones

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