La conférence environnementale 2014

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Relance de la filière photovoltaïque : 1000 mégawatts de projets solaires en France dès 2013

31 janvier 2013 (mis à jour le 13 mars 2013) - Énergie, Air et Climat
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Des mesures d’urgence avec les nouveaux tarifs pour le photovoltaïque ont été publiées au journal officiel ce matin. Objectif : relancer la filière photovoltaïque française

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A l’occasion de la visite de l’entreprise MPO, fabricant de cellules photovoltaïques, en Mayenne, le 7 janvier 2013, Delphine Batho avait présenté des mesures d’urgence pour la filière photovoltaïque.

Conformément aux décisions prises dans le cadre de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre derniers, les mesures présentées visent à atteindre le développement annuel d’au moins 1000 mégawatts de projets solaires en France en 2013. Soit un doublement des volumes cibles qui était de 500 mégawatts par an.

Double objectif : réorienter la politique de soutien vers la mise en place d’une filière industrielle durable créatrice de valeur ajoutée sur le territoire national, permettant de réduire le déficit commercial du secteur solaire qui est estimé à 1,35 Mds € en 2011 ; et s’inscrire dans la perspective du "patriotisme écologique" pour que le développement des énergies renouvelables soit un facteur de compétitivité et de créations d’emplois.

Le gouvernement agit sur les deux mécanismes de soutien

Le dispositif de soutien au photovoltaïque fait appel à deux mécanismes distincts suivant la puissance de l’installation :

  • des appels d’offres pour les installations sur bâtiments de plus de 100 kilowatts crêtes (kWc) et les centrales au sol ;
  • des tarifs d’achats, ajustés chaque trimestre, pour les installations sur bâtiments de moins de 100 kWc (seuil équivalent à une surface de 1 000 mètres carrés de panneaux photovoltaïques).

Le schéma ci-dessous présente le détail de ces deux mécanismes et les nouvelles cibles annuelles correspondantes.

Photovoltaïque : le dispositif de soutien

Grandes installations : soutien aux technologies françaises innovantes

La ministre a transmis à la Commission de régulation de l’énergie (CRE) les conditions du prochain appel d’offres pour les grandes installations photovoltaïques (d’une puissance supérieure à 250 kilowatts). Cet appel d’offres, d’un volume de 400 mégawatts, sera destiné à parts égales :

  • Aux technologies innovantes : photovoltaïque à concentration et photovoltaïque avec suivi du soleil
  • Aux technologies matures sur ombrières et sur toitures.

Concernant les centrales au sol, l’appel d’offres privilégiera le développement sur des sites dégradés (friches industrielles, anciennes carrières ou décharges etc.) pour éviter les conflits d’usage notamment avec les terres agricoles.

L’appel d’offres valorisera la compétitivité-coût des projets proposés, mais aussi leur contribution à la protection de l’environnement et du climat ainsi qu’à la recherche, au développement et à l’innovation. Ces critères ont vocation à soutenir la filière solaire française dans un contexte de concurrence déloyale.

Un second appel d’offres sera lancé au cours de l’année 2013, ciblant notamment d’autres technologies innovantes dans le domaine solaire.

Installations de taille moyenne : évolution des critères de l’appel d’offres

Delphine Batho a décidé de la suite à donner à l’appel d’offres automatique dédié aux installations sur toiture d’une puissance comprise entre 100 et 250 kilowatts. Les résultats des premières périodes ayant été peu satisfaisants en termes de retombées industrielles, cet appel d’offres sera poursuivi avec des conditions améliorées pour un volume global de 120 MW sur un an, répartis en trois tranches de 40 mégawatts. Outre le prix, l’appel d’offres accordera désormais une attention particulière à la contribution des projets à la protection du climat en intégrant un critère d’évaluation carbone du processus de fabrication des modules photovoltaïques.

Petites installations : bonification du tarif d’achat en fonction du lieu de fabrication

La ministre a également signé les arrêtés tarifaires pour les petites installations sur toiture (d’une puissance jusqu’à 100 kilowatts), entérinant le doublement des volumes cibles de 200 à 400 mégawatts par an :

  • La grille tarifaire sera simplifiée pour mettre fin à la distinction faite entre installations selon l’usage du bâtiment
  • Les tarifs d’intégration simplifiée au bâti seront augmentés de 5%.
  • Tous les projets pourront bénéficier d’une bonification supplémentaire allant jusqu’à 10% en fonction du lieu de fabrication des modules photovoltaïques pour prendre en compte les différences de coût observées.
  • Le tarif T5 dédié aux autres installations sera baissé de 20% mais également assorti de la bonification d’au plus 10%, afin de privilégier le développement des installations créatrices d’innovation et de développement local.

L’ensemble de ces mesures génèrera des investissements de plus de 2 milliards d’euros et permettra la création ou le maintien d’environ 10 000 emplois. Leur coût annuel pour la collectivité est maîtrisé et estimé entre 90 et 170 millions d’euros, soit environ 1€ à 2€ par an en moyenne par ménage.

Un travail à court et moyen terme va être engagé avec les acteurs de la filière sur l’amélioration du financement des entreprises, la structuration de la chaîne de valeur, l’innovation et les choix technologiques du prochain appel d’offres. Un répertoire des entreprises industrielles de la filière photovoltaïque française sera mis en ligne le 1er février afin de faciliter l’information du grand public.

Enfin, le débat national sur la transition énergétique permettra de définir un cadre prévisible, stable et durable pour le développement de l’énergie solaire et des autres énergies renouvelables dans la perspective de l’objectif fixé par le Président de la République à l’horizon 2025.

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