1. Généralités

Code de l’aviation civile (lois et décrets codifiés)

Droit de circulation des aéronefs :
 L.131-1 : Droit de circulation
 R.131-1 : Survol des villes
 D.131-15 : Aéronefs étrangers 

Atterrissage
 R.132-1 : Atterrissage hors aérodrome
 R.132-2 : Atterrissage sur propriété privée
 R.132-3 : Aérodromes douaniers
 D.132-1, D.132-2, D.132-3 : Atterrissage et décollage en campagne
 D.132-4, D.132-5 : Atterrissage et décollage en campagne
 D.132-6 : Atterrissage et décollage des hélicoptères
 D.132-7 : Traitement aérien
 D.132-8 : U.L.M.
 D.132-9 : PUL
 D.132-10 : Ballons
 D.132-11 : Planeurs lancés par treuil
 D.132-12 : Hydravions et amphibies 

Police de circulation des aéronefs
 L.133-1 : Contrôle du ministre chargé de l’aviation civile
 L.133-2 : Contrôle des aéronefs
 L.133-3 : Mesures de sécurité
 L.133-4 : Accès aux aéronefs et aux installations
 R.133-1 : Document de navigabilité et règles de sécurité
 R.133-1-1 : Agréments
 R.133-1-2 : Cas particuliers
 R.133-2-1 : Documents de bord
 R.133-3 : Règles fixées par arrêté
 R.133-5 : Conditions de contrôle
 R.133-6 : transport explosifs, armes, munitions et usage appareils photographiques
 R.133-7 : Installation radioélectrique de bord
 R.133-12 : inspections au sol
 R.133-13 : Collecte informations sécurité
 R.133-14 : Rapports aéronefs pays tiers
 R.133-15 : Immobilisation aéronef
 R.133-16 : délégation outremer 

Responsabilité des équipages et des exploitants
 L.141-1 : Dommage aux aéronefs
 L.141-2 : Dommage causé par l’aéronef ou les objets qui s’en détachent
 L.141-3 : Interdiction de jet d’objets ou de marchandises
 L.141-4 : Location 

Dispositions pénales
  L.150-1 : Non respect des règles de sécurité
 L.150-1-1 : Absence C.T.A.
 L.150-2 : Non respect des règles de sécurité par le pilote
 L.150-6 : Transport d’armes et de munitions, appareils photographiques
 L.150-8 : Interdiction de conduite d’un aéronef
 L.150-9 : Jet volontaire d’objets
 L.150-10 : Délit de fuite
 L.150-13 : Constatation des infractions 

Personnel navigant professionnel
 L.422-1 : Equipage
 L.422-2 : Responsabilités commandant de bord
 L.422-3 : Autorité commandant de bord 

 2. TRANSPORT PUBLIC

  2.1. Généralités

Code de l’aviation civile (lois et décrets codifiés)

Entreprises de transport aérien
 L.330-1 : Définition, obligation licence et C.T.A.
 L.330-6 : Contrôle
 L.330-7 : Délégation contrôle
 L.330-10 : Constatation infractions
 R.330-1 : Exemption licence et C.T.A.
 R.330-1-1 : Règles C.T.A.
 R.330-1-2 : Compétence DAC
 R.330-4 : Obligation immatriculation
 R.330-12 et R.330-12-1 : Suspension et retrait C.T.A. 

Transports sanitaires
 L.351-1 : Agrément
 L.351-2 : Retrait agrément 

Circulaires/Instructions
 Instruction du 4 mai 2011 relative aux conditions d’exercice de la surveillance continue des entreprises de transport aérien public par les autorités compétentes (PDF - 2 Mo)

 Instruction du 30 juillet 2003 pour la mise en application de l’article R.330-1 du code de l’aviation civile (PDF - 56 Ko)

 Instruction du 28 novembre 2006 relative à la formation complémentaire au droit national prise en application de l’arrêté du 12 mai 1997 modifié relatif aux conditions techniques d’exploitation d’avions par une entreprise de transport aérien public (OPS1), de l’arrêté du 23 septembre 1999 modifié relatif aux conditions techniques d’exploitation d’hélicoptères par une entreprise de transport aérien public (relatif aux conditions techniques d’exploitation d’avions par une entreprise de transport aérien public (OPS1), de l’arrêté du 23 septembre 1999 modifié relatif aux conditions techniques d’exploitation d’hélicoptères par une entreprise de transport aérien public (OPS3)

Arrêtés

 Arrêté du 30 août 2006 relatif à l’autorisation des opérations d’affrètement, de franchise et de partage de codes des entreprises françaises de transport aérien pris en application de l’article R. 330-9 du code de l’aviation civile. (PDF - 154 Ko)


 2.2. Transport public avion

Textes communautaires

•  Règlement (CEE) n° 2407/92 du 23 juillet 1992
•  Règlement (CEE) n° 3922/91 du Conseil relatif à l’harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l’aviation civile (inclut le règlement (CE) n° 1899/2006 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006) (PDF - 678 Ko)
•  Réglement consolidé (PDF) (PDF - 60 Ko)
•  Réglement (CE) No 859/2008 de la commission du 20 août 2008 modifiant le règlement (CEE) no 3922/91 du Conseil en ce qui concerne les règles techniques et procédures administratives communes applicables au transport commercial par avion - (PDF - 2826 Ko)

Arrêtés

•  Arrêté du 22 décembre 2008 relatif à la mise en œuvre des systèmes de gestion de la sécurité pour les entreprises de transport aérien public et les organismes de maintenance - (PDF - 78 Ko)
•  Arrêté du 25 mars 2008 pris en application du règlement (CEE) n°3922/91 modifié relatif à l’harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l’aviation civile, et relatif aux dispositions à prendre par l’autorité en vue de la mise en œuvre des dispositions relatives aux limitations de temps de vol et aux exigences en matière de repos des équipages de la sous partie Q de son annexe III (EU-OPS) (PDF - 51 Ko)

Circulaires/Instructions

•  Instruction du 25 mars 2008 prise en application des dispositions relatives aux limitations de temps de vol et aux exigences en matière de repos des équipages de la sous partie Q de l’annexe III (EU-OPS) du règlement (CEE) n°3922/91 modifié relatif à l’harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l’aviation civile, ainsi qu’en application de l’arrêté du 25 mars 2008 pris en application dudit règlement et relatif aux dispositions à prendre par l’autorité en vue de la mise en œuvre desdites dispositions.
  
  
•  INSTRUCTION DU 23 juillet 2003 PRISE EN APPLICATION DE L’ARRETE DU 12 MAI 1997 MODIFIE RELATIF AUX CONDITIONS TECHNIQUES D’EXPLOITATION D’AVIONS PAR UNE ENTREPRISE DE TRANSPORT AERIEN PUBLIC (OPS 1) (PDF - 683 Ko)
   
•  Instruction du 26 juin 2008 relative aux règles techniques et procédures administratives applicables au transport commercial par aéronef (EU - OPS) (PDF - 1221 Ko)
   
•  Instruction du 28 novembre 2006 relative à la formation complémentaire au droit national prise en application de l’arrêté du 12 mai 1997 modifié relatif aux conditions techniques d’exploitation d’avions par une entreprise de transport aérien public (OPS 1), de l’arrêté du 23 septembre 1999 modifié relatif aux conditions techniques d’exploitation d’hélicoptères par une entreprise de transport aérien public (relatif aux conditions techniques d’exploitation d’avions par une entreprise de transport aérien public (OPS 1), de l’arrêté du 23 septembre 1999 modifié relatif aux conditions techniques d’exploitation d’hélicoptères par une entreprise de transport aérien public (OPS 3)
   
•  Instruction du 30 juillet 2003 pour la mise en application de l’article R.330-1 du code de l’aviation civile  (PDF - 56 Ko)

2.3. Transport public hélicoptère

Arrêtés

•  Arrêté du 23 septembre 1999 relatif aux conditions techniques d’exploitation d’hélicoptères par une entreprise de transport aérien public (OPS 3) (PDF - 671 Ko)
•  Avertissement : Page 1456, "tableau 1 - Minimums opérationnels SMUH". Concernant le plafond pour un pilote en vol de nuit, lire 1200 ft (2) au lieu de 12200 ft (2)
•  Arrêté du 23 avril 2004 portant diverses dispositions en matière de transport aérien public au moyen d’hélicoptères (OPS 3R) (PDF - 291 Ko)

Circulaires / Instructions

•  INSTRUCTION DU 23 AVRIL 2003 PRISE EN APPLICATION DE L’ARRETE DU 23 SEPTEMBRE 1999 RELATIF AUX CONDITIONS TECHNIQUES D’EXPLOITATION D’HELICOPTERES PAR UNE ENTREPRISE DE TRANSPORT AERIEN PUBLIC (OPS 3)  (PDF - 773 Ko)

 
3. AVIATION GENERALE
 

Code de l’aviation civile (lois et décrets codifiés)

Droit de circulation des aéronefs
 R.131-2 : Vols acrobatiques
 R.131-3 : Spectacles publics

Police de circulation des aéronefs
 D.133-10 à D.133-14 : Usage aérien des appareils photographiques, cinématographiques, de télédétection et d’enregistrement de données de toute nature

Arrêtés

•  l’arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d’utilisation des aéronefs civils en aviation générale  (PDF - 378 Ko)
•  Arrêté du 20 mars 1998 relatif à l’utilisation des minimums opérationnels avion en aviation générale  (PDF - 132 Ko)

Circulaires / Instruction

•  Instruction du 24 juillet 2007 prise en application de l’arrêté du 24 juillet 2007 portant diverses dispositions en matière d’exploitation d’aéronefs dans des zones où des exigences de performance de navigation sont spécifiées (PDF - 41 Ko)
•  Instruction du 20 mars 1998 prise en application de l’arrêté du 20 mars 1998 relatif à l’utilisation des minimums opérationnels avion en aviation générale (PDF - 64 Ko)
•  Instruction du 14 novembre 2000 relative aux conditions de circulation en France des aéronefs ultralégers motorisés européens
•  Circulaire n°2005-15 du 9 février 2005 sur l’exploitation en France en travail aérien d’aéronefs immatriculés à l’étranger
   

 
4. EQUIPEMENTS EMBARQUES
 

 Textes communautaires

 Règlement CE 549/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 fixant le cadre pour la réalisation du ciel unique européen (PDF - 125 Ko)

Code de l’aviation civile (lois et décrets codifiés)

Police de circulation des aéronefs
 R.133-7 : Installation radioélectrique de bord
 D.133-19 à D.133-19-10  : Stations radioélectriques

Arrêtés

•  Equipements embarqués : l’arrêté du 26 mars 2008 relatif à l’obligation d’emport, aux fins de recherches et sauvetage des aéronefs, d’une balise de détresse fonctionnant sur 406 MHz  (PDF - 114 Ko)
•  Arrêtés du 21 juin 2001 relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d’anti-abordage installés à bord des aéronefs volant dans les régions d’information de vol de la France métropolitaine (PDF - 68 Ko)
•  Arrêté du 21 juin 2001 relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d’anti-abordage installés à bord des aéronefs volant dans les espaces aériens d’outre-mer exploités par l’administration française (PDF - 58 Ko)
•  Arrêté du 10 juillet 2000 relatif à l’homologation et à l’approbation des matériels radioélectriques des stations d’aéronefs (PDF - 38 Ko)
•  Arrêté du 16 juillet 2001 relatif à la licence de station d’aéronef

 5. SIMULATEURS

Code de l’aviation civile (lois et décrets codifiés)

Personnel navigant
 L. 410-3 : Agrément des simulateurs

Arrêtés

•  Arrêtés du 5 janvier 2005 relatif à la qualification STD des entraîneurs synthétiques de vol (PDF - 33 Ko)