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Mobilité 21, "pour un schéma national de mobilité durable"

27 juin 2013 - Transports
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Sommaire :


      

Remise du rapport Mobilité 21 "pour un schéma national de mobilité durable"

27 juin 2013 (mis à jour le 3 juillet 2013)

Le rapport Mobilité 21 "pour un schéma national de mobilité durable a été remis le 27 juin 2013 au ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche par M. Duron, Président de la commission Mobilité 21. Articulé autour de quatre axes principaux, ce rapport présente plus d’une vingtaine de recommandations pour une mobilité durable.



Photo : Laurent MIgnaux/MEDDE-METL

Composée de six parlementaires de différentes sensibilités politiques et de quatre personnes qualifiées, la commission « Mobilité 21 » a été mise en place en octobre 2012 par le ministre chargé des transports. Elle a eu pour mission de préciser les conditions de mise en oeuvre du schéma national des infrastructures de transport (SNIT).

Le rapport et sa synthèse sont disponibles ci-dessous.

Le rapport en résumé :

Des recommandations pour une mobilité durable

La commission a inscrit son travail dans le respect des objectifs de la transition écologique et énergétique posés par le Président de la République. Dans ce contexte et alors que le besoin de mobilité devrait rester soutenu, la commission a dressé plusieurs constats majeurs :

  • Les réseaux de transport nationaux sont bien développés et les investissements en la matière ont été particulièrement importants ces dernières années
  • Tous les territoires doivent pouvoir bénéficier de transports performants.
  • Le modèle de développement ferroviaire est à revisiter.
  • La faiblesse des grandes plates-formes portuaires françaises de niveau européen et de l’organisation logistique au plan national pénalise la compétitivité et l’attractivité de l’économie nationale.
  • Les modalités de financement et de gouvernance de la politique de transport ne garantissent pas aujourd’hui une association satisfaisante des collectivités et du Parlement aux décisions d’investissement de l’Etat

Face à ces constats, la commission a formulé un peu plus d’une vingtaine de recommandations qui s’articulent autour de quatre axes principaux. Elle estime que la mise en oeuvre de ces recommandations est de nature à réorienter le SNIT en améliorant l’approche globale et intermodale ainsi que le cadre de gouvernance du système de transport.

  • Axe 1 : garantir la qualité d’usage des infrastructures de transport
  • Axe 2 : rehausser la qualité de service du système de transport
  • Axe 3 : améliorer la performance d’ensemble du système ferroviaire
  • Axe 4 : rénover les mécanismes de financement et de gouvernance du système de transport.

 

Une proposition de hiérarchisation

La commission propose une hiérarchisation des projets de l’Etat qui n’ont pas vocation à relever des programmations pluriannuelles que constituent les contrats de projets Etat-régions, l’engagement national pour le fret ferroviaire ou les programmes de modernisation des itinéraires routiers.

La hiérarchisation opérée par la commission retient trois groupes :

1. Premières priorités  : les projets qui devraient être engagés sur la période 2014-2030. Les études et procédures de ces projets doivent être poursuivies en vue de leur engagement avant 2030 ;

2. Secondes priorités : les projets dont l’engagement doit être envisagé entre 2030 et 2050. Les projets concernés doivent être poursuivis en études afin d’en approfondir la définition et permettre leur engagement sur la période 2030-2050 ;

3. Projets à horizons plus lointains  : les projets à engager au-delà de 2050 et dont les études doivent être arrêtées aussi longtemps qu’aucun élément nouveau ne justifie leur relance.

 

      
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