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Remise du rapport de la commission du dialogue sur le futur aéroport du Grand Ouest

9 avril 2013 (mis à jour le 10 avril 2013) - Transports
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Frédéric Cuvillier, ministre délégué en charge des Transports a reçu mardi 9 avril, à la demande du Premier ministre, Claude Chéreau, Claude Brévan et Rouchdy Kbaier, membres de la Commission du dialogue sur le futur Aéroport du Grand Ouest, qui lui ont remis leur rapport.


Crédits photo : Bernard Suard/MEDDE

 

Plus tôt dans la journée, Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture et Christian Galliard de Lavernée, préfet de la région Pays-de-la-Loire, préfet de Loire-Atlantique, ont reçu respectivement le rapport de la mission agricole chargée d’évaluer les moyens de limiter l’impact du projet sur la consommation des terres agricoles et le rapport du comité d’expertise scientifique chargé d’évaluer la méthode de compensation environnementale mise en oeuvre.

La Commission du dialogue a mis en évidence que ce projet, très débattu, avait conduit à une radicalisation des positions. Ces trois mois de dialogue ont permis d’inventorier l’ensemble des arguments et de les mettre en perspective, pour une meilleure compréhension des enjeux. Un échange démocratique et respectueux des points de vue a pu être instauré.

Nécessité d’élaborer une vision plus construite de l’avenir du Grand Ouest

Frédéric Cuvillier souhaite que le Comité de suivi du développement et de l’aménagement des territoires mis en place dans le cadre du pilotage global du projet, qui rassemble les acteurs locaux des régions Bretagne et Pays-de-la-Loire, dont la composition doit être la plus large possible, permette d’élaborer cette vision d’avenir, reposant sur un modèle de développement équilibré prenant en compte le maintien d’une activité agricole et la préservation des milieux naturels, et de la mettre en oeuvre à travers un pacte de développement territorial.

La conduite du projet d’aéroport, dont l’utilité est confirmée en raison de la saturation inévitable de la plate-forme de Nantes–Atlantique, doit également conduire à clarifier :

  • l’organisation du réseau des infrastructures de transport à l’échelle interrégionale ;
  • le projet urbain sur le site de Nantes-Atlantique et les liens entre le futur aéroport et les métropoles de Rennes et de Nantes.

L’Aéroport du Grand Ouest se doit d’être exemplaire, et à ce titre optimisé sur la base des recommandations formulées par les commissions,

  • pour limiter l’impact du projet sur les terres agricoles ou les espaces naturels. Tout hectare qui peut être gagné le sera.
  • pour accompagner les agriculteurs dans un projet de relocalisation et de mutation de leur activité.
  • pour améliorer la méthode de compensation des zones humides impactées par le projet. Le comité des experts scientifiques indépendants chargé, conformément aux conclusions de la commission d’enquête relative à la procédure loi sur l’eau, d’évaluer la méthode de compensation environnementale des surfaces détruites par le projet, a en effet produit une contribution scientifique détaillée, rigoureuse et sans concession pour caractériser la richesse des milieux ; elle émet des critiques et identifie des corrections à apporter à la méthode de compensation. Il appartient aux maîtres d’ouvrage et aux services de l’Etat de s’approprier cet avis assorti de recommandations, et de le décliner de manière opérationnelle et dans la durée. La compensation qualitative des surfaces amputées est une approche pragmatique, volontariste, et innovante, mais complexe. Elle sera donc exigeante.

Frédéric Cuvillier veillera à ce que les recommandations des commissions soient prises en compte, avec Stéphane le Foll, ministre de l’Agriculture, Delphine Batho, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, et le Préfet de la région Pays-de-la- Loire.

Le comité de suivi des engagements de l’Etat, mis en place à la suite de l’enquête publique, est l’enceinte naturelle pour valider collectivement les avancées. Sa composition devra être élargie, et ses règles de travail adaptées à l’ampleur de ce projet. Ainsi, la dynamique amorcée par la commission du dialogue pourra être entretenue et renforcée.

 

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