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Remise du rapport sur la transparence du cycle du combustible nucléaire
Lundi 12 juillet, le rapport du Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire concernant la transparence du cycle du combustible nucléaire a été remis par son président.
Le ministère a salué l’important travail du Haut comité d’octobre 2009 à juillet 2010 qui a permis de rassembler au travers d’un groupe de travail pluraliste un grand nombre d’informations. Cela a permis l’élaboration d’un rapport répondant aux questions soulevées par le Gouvernement, présentant notamment une analyse détaillée des flux de matières, et de déchets produits aux différents stades du cycle du combustible, et des stocks de matières valorisables détenus par les acteurs de la filière nucléaire.
Ce travail vient compléter le Plan National de Gestion des Matières et des Déchets Radioactifs (PNGMDR) dont la deuxième version a été remise début avril 2010 au Parlement. Le Haut comité, qui a souligné les avancées de ce plan, le considère d’ailleurs comme un véritable outil de référence ayant notamment permis de clarifier les informations sur les déchets et les matières produits aux différents stades du cycle du combustible. Le rapport du Haut comité est venu enrichir cet ensemble d’information.
Le Ministère souligne qu’une telle démarche s’inscrit dans la dynamique d’élargissement progressif qui a débuté avec la loi Bataille de 1991 : cette loi ne traitait que des déchets de haute activité à vie longue, puis le débat public de 2005 a élargi le périmètre à l’ensemble des déchets radioactifs, et la loi du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion des matières et des déchets radioactifs a finalement englobé l’ensemble des substances radioactives.
Les travaux du groupe ont aussi porté sur le débat soulevé à l’automne dernier concernant l’envoi pour enrichissement d’uranium en Russie. Le rapport du Haut comité confirme que, compte tenu des perspectives de recyclage, et aux termes de la loi du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs, les substances radioactives envoyées en Russie ne sont pas des déchets. Ce sont des matières radioactives valorisables. L’information sur ce sujet n’avait pas de caractère secret, y compris en ce qui concerne l’envoi d’uranium de retraitement en Russie pour fabriquer de l’uranium enrichi.
Enfin, le ministère souhaite souligner l’importance de la transparence sur des sujets compliqués et au cœur des enjeux de la nation.
