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Rendre accessibles ses services en réorganisant les locaux, l’exemple de Saint-Julien les Villas

27 juin 2016
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La commune de Saint-Julien les Villas a rendu accessibles la salle du Conseil Municipal ainsi que la salle des mariages, non pas en réalisant des travaux, mais en repensant l’attribution des différentes salles à disposition de la mairie.

Avec la salle du Conseil Municipal, c’est l’accessibilité à la pratique citoyenne qui est rendue possible. De plus, en ouvrant à tous le chemin de la salle, peut-être la plus importante symboliquement et la plus appréciée des administrés, à savoir la salle des mariages, la mairie envoie un second signal fort.

Ainsi, accessibilité ne signifie pas toujours contraintes financières, elle peut aussi rimer avec bon sens et réorganisation spatiale.

Une commune peut changer la localisation de la salle du Conseil Municipal si celle-ci ne répond pas aux obligations d’accessibilité (article L 2121-7 du Code général des collectivités territoriales), à condition d’en informer les habitants.

Pour changer de salle de mariage et si la nouvelle se situera en dehors des locaux de la mairie, il convient de demander l’autorisation au Procureur de la République en lui transmettant la délibération du conseil municipal.

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