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Renforcement des mesures de sûreté de l’aviation civile : Vérification de l’identité des passagers aériens à l’embarquement

8 février 2013 (mis à jour le 4 mai 2016) - Transports
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Renforcement des mesures de sûreté lié à l’Etat d’urgence

L’instauration de l’Etat d’urgence décidée par le Président de la République a conduit le gouvernement à renforcer les mesures de protection dans l’ensemble des ministères. Le secteur des transports a été particulièrement concerné par la mise en œuvre de mesures de sûreté additionnelles.

Arrêté du 26 février 2016

La vérification systématique de l’identité des passagers au moment de leur embarquement ne fait plus partie des mesures permanentes de la réglementation concernant la sûreté aérienne, et en particulier, pour les vols domestiques et intra-Schengen.

En revanche, elle est régulièrement mise en œuvre de façon volontaire par les compagnies aériennes et imposée de manière temporaire par arrêté interministériel lorsque le niveau de menace sur le territoire national connaît une élévation brutale.

Ainsi, pendant la durée de l’état d’urgence déclaré par les décrets des 14 et 18 novembre 2015, un arrêté signé conjointement par le ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer et par le ministère de l’intérieur fait obligation aux entreprises de transport aérien de procéder, pour tous leurs vols, à la vérification de la concordance documentaire entre l’identité du passager mentionné sur la carte d’embarquement et l’un des documents suivant attestant son identité : carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire, titre de séjour.

Les mineurs de moins de 13 ans accompagnés d’une personne majeure sont dispensés de cette vérification.

Par ailleurs, l’obligation faite au passager de présenter un document d’identité au moment de la remise d’un bagage de soute à la compagnie aérienne et au moment de leur passage au poste d’inspection filtrage pour accéder aux salles d’embarquement reste inchangée.

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