Foire aux questions

Sommaire :

• Depuis le 1er mars 2011, le permis plaisance permet d’utiliser une VHF dans les eaux territoriales. Cette disposition concerne-t-elle également la carte Mer ?
• Puis-je utiliser mon permis maritime pour les lacs, les canaux et les rivières
• Je suis titulaire du permis B et je souhaite le faire transformer avec un des nouveaux permis, pouvez-vous me communiquer les démarches nécessaires pour cette mise en conformité ?
• Puis-je piloter un bateau français de plaisance à moteur avec un permis de conduire étranger ? Puis-je avoir une délivrance du permis français par équivalence ?
• J’ai l’intention de faire de la conduite accompagné sur un navire de plaisance, pouvez-vous m’indiquer les formalités ?
• J’ai obtenu mon permis en 1994 sous la forme de la carte mer, ce permis est-il strictement équivalent au permis option côtière ?
• Je dispose d’un permis "A", je souhaite savoir à quel permis cela correspond aujourd’hui ?
• Puis-je remonter un fleuve, une rivière ou un canal avec un voilier équipé d’un moteur d’une puissance supérieure à 4,5 kw sans permis ?
• A quoi correspondent les anciens titres au 1er janvier 2008 ?
• Perte ou vol du permis plaisance
• Quelles possibilités d’évolution des anciens titres ?
• A propos de l’examen
• Est il possible de s’inscrire en candidat libre ?
• A propos de la limite des 5 milles ?
• Les anciens permis resteront-ils valables ?
• Les anciens titres étaient rédigés uniquement en français ?
• Le livret d’apprentissage pour la pratique restera-t-il propriété du candidat ?
• A propos de la carte mer ?
• A propos des permis S et C ?
• Ancienneté du permis pour être formateur ?
• Renouvellement d’agrément pour les établissements d’enseignement
• Le livret d’apprentissage pour la pratique restera-t-il propriété du candidat ?
• A propos de la location sur les lacs ?
• L’équipement informatique des établissements de formation
• Comment s’inscrire au stage de formation à l’évaluation ?
• A propos de l’accès à la salle d’examen
• Coordonnées des Fédérations de bateaux-écoles

Renouvellement d’agrément pour les établissements d’enseignement