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Routes : qui est responsable de quoi ?

11 novembre 2013 - Transports
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Sommaire :


      

Répartition par type de route

10 décembre 2009 (mis à jour le 21 octobre 2013)

N21 ? D980 ? A qui appartiennent les différentes voies ?



Les voies communales

Elles appartiennent aux communes.
C’est le conseil municipal de la commune concernée qui prend les décisions concernant la construction, l’entretien, les travaux... Dans certains cas, cette responsabilité est confiée à une communauté de communes, d’agglomération ou urbaine.

Les routes départementales

Elles sont reconnaissables à leur bornes kilométriques jaunes et leur nom commence par D (D1, D980, ...).
Elles appartiennent aux départements.
C’est le conseil général qui prend les décisions concernant les routes départementales se situant sur son territoire. Pour constituer leurs services routiers, les départements bénéficient du transfert d’une partie des personnels du ministère de l’Equipement.

Les routes nationales

Elles sont reconnaissables à leurs bornes kilométriques rouges et leur nom commence par N (N7, N21, ...).
Elles appartiennent à l’Etat - ministère chargé des transports.
Sous l’autorité de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, les DIR et SMO sont chargés de leur gestion et de l’étude et de la réalisation des projets neufs de routes nationales. Ces nouveaux services se substituent aux DDE pour l’exercice des missions routières.

Les autoroutes non concédées

Il s’agit des autoroutes sans péage.
Elles appartiennent à l’Etat - ministère chargé des transports.
Sous l’autorité de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, les DIR et SMO sont chargés de leur gestion et de l’étude et de la réalisation des projets neufs de routes nationales. Ces nouveaux services se substituent aux DDE pour l’exercice des missions routières.

Les autoroutes concédées

Il s’agit des autoroutes à péage.
Elles appartiennent à l’Etat qui en confie, pour une durée déterminée, le financement, la construction, l’entretien et l’exploitation à des sociétés concessionnaires d’autoroutes en contrepartie de la perception d’un péage.
La direction générale des infrastructures, des transports et de la mer est chargée de la passation et de la gestion des contrats de concession. Elle contrôle le respect par les sociétés concessionnaires de leurs obligations.

Tableau récapitulatif

  Collectivité publique responsable Décideur Services constructeur et gestionnaire de la route
Autoroutes concédées État Ministre chargé des transports (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer) Sociétés concessionnaires
Autoroutes non concédées et routes nationales État Ministre chargé des transports (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer) DIR et SMO
Routes départementales Département Conseil général Services techniques du département
Voies communales Commune Conseil municipal Services techniques de la commune

 

      
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