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Comprendre et appliquer le Système d’Echange de Quotas d’Emission (ETS)

23 décembre 2014 - Transports
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Réserve spéciale (optionnelle)

20 janvier 2014 (mis à jour le 3 mai 2016)


La réserve spéciale, représentant 3% de l’ensemble des quotas du secteur aérien pour la phase III, permet d’obtenir des quotas gratuits additionnels :

  • Pour les exploitants "nouveaux entrants", qui ont débuté leurs activités aériennes après 2010, proportionnellement à leur activité en tonnes-kilomètres de 2014.
  • Pour les exploitants en forte croissance, ayant une augmentation de leurs données relatives aux tonnes-kilomètres de plus de 18% annuellement de 2010 à 2014 (soit une augmentation cumulée de plus de 93,88% entre 2010 et 2014), proportionnellement aux tonnes-kilomètres déclarés au dessus de cette limite annuelle de 18% .

A titre indicatif les exploitants qui envisageaient de bénéficier de la réserve spéciale avaient jusqu’au 30 juin 2015 pour transmettre leur demande. Les quotas issus de la réserve spéciale seront distribués de 2017 à 2020.

 

      
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Liens utiles

Liste de liens externes nécessaires pour accéder à tous les textes officiels (directives, décisions...) et autres pages qui peuvent être utiles pour approfondir le sujet :

Textes de loi français :

Propre à la phase II (2012) :

Propre à la phase III (2013-2020) :

Textes de loi européens :

Propres à la phase II (2012) :

Propres à la phase III (2013-2020) :

La Commission européenne (en anglais) :

Eurocontrol (en anglais) :