La réglementation des installations classées ne prévoit pas de préconisations spéciales quant à la prévention des risques naturels, à l’exception du risque sismique et du risque foudre. Pour les autres risques, les industriels, mais également les pouvoirs publics peuvent toutefois s’appuyer sur des guides pratiques, tels que les guides Plan de Prévention des Risques (P.P.R.) du ministère de l’environnement, lesquels constituent une aide précieuse et permettent de :

• Délimiter les zones exposées aux risques ;
• D’enrayer l’accroissement du nombre de constructions et d’aménagements nouveaux installés en zone vulnérable ;
• De réduire la vulnérabilité de ceux qui sont déjà réalisés en zone exposée ; 
• De ne pas aggraver les risques ni en provoquer de nouveau.

Sont considérées comme vulnérables les zones susceptibles de subir :

• Les inondations (cours d’eau sortant de leur lit) ;
• Les ruissellements d’eau, de boue ou de lave ;
• Les glissements ou effondrements de terrain ;
• La subsidence (effondrement de terrain consécutif à la baisse de la nappe phréatique) ;
• Les séismes ;
• Les raz-de-marée ;
• Les masses de neige ou de glace en mouvement (avalanche, coulée de neige).

La foudre 

Le risque de foudroiement pour les installations classées relevant du régime d’autorisation est pris en compte dans l’arrêté du 15 janvier 2008 et sa circulaire du 24 avril 2008. 

Les séismes 

Le décret n° 91-461 du 14 mai 1991, définissant les dispositions mentionnées à l’article L563-1 opère, pour la première fois, une distinction entre deux catégories de risques en répartissant les bâtiments, les équipements et les installations respectivement dans la catégorie dite à risque normal et celle dite à risque spécial. Le risque sismique (dit risque spécial ) pour les installations soumises à servitudes d’utilité publique est pris en compte dans l’arrêté ministériel du 10 mai 1993 fixant les règles parasismiques applicables aux installations soumises à la législation sur les installations classées. Le champ d’application de cet arrêté concerne les installations soumises à servitudes au sens de la nomenclature des installations classées à l’exception des installations dont l’étude de dangers montre qu’elles ne présentent pas, en cas de séisme, des dangers d’incendie, d’explosion ou d‘émanation de produits nocifs susceptibles de porter atteinte aux intérêts visés à l’article L.511.1 du code de l’environnement. Cet arrêté a été complété par une circulaire explicative du ministère de l’environnement en date du 27 mai 1994.

 Attention, ce texte sur les séismes sera révisé en cette année 2010, pour tenir compte des nouvelles connaissances apparues en terme de zonage.

Pour en savoir plus :

• Les guides PPR : http://ppr.prim.net/
• Les risques naturels : http://www.prim.net/professionnel/annuaire/32_24_annuaire.html