Définition

La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est la contribution des entreprises aux enjeux du développement durable. La démarche consiste pour les entreprises à prendre en compte les impacts sociaux et environnementaux de leur activité pour adopter les meilleures pratiques possibles et contribuer ainsi à l’amélioration de la société et à la protection de l’environnement. La RSE permet d’associer logique économique, responsabilité sociale et écoresponsabilité.

Quelles sont les démarches qui encouragent la RSE ?

De plus en plus d’entreprises reconnaissent leur responsabilité sociale et environnementale. Leurs démarches sont encouragées par :

• Au niveau international
  • le Global Compact qui a été lancé en 1999 sous l’impulsion de M. Kofi ANNAN. Cette démarche vise à proposer aux entreprises d’adhérer à dix grands principes dans les domaines des droits de la personne, du travail et de l’environnement ;
  • l’OIT dont la déclaration tripartite invite les entreprises à respecter et faire respecter les droits des travailleurs ;
  • l’OCDE qui promeut des principes directeurs à l’intention des entreprises multinationales.
• Au niveau communautaire
  • le conseil européen de Lisbonne qui a inscrit la RSE au premier rang des priorités politiques ;
  • le livre vert sur la RSE publié le 18 juillet 2001 et la communication de la Commission du 2 juillet 2002 ;
  • le Forum plurilatéral européen sur la responsabilité sociale des entreprises qui s’est tenu d’octobre 2002 à juin 2004. Il a remis un rapport à la Commission contenant une analyse des freins et des facteurs favorables affectant le développement de la RSE et des recommandations
  • le lancement, le 22 mars 2006, de l’Alliance européenne pour la responsabilité sociale des entreprises.
• Au niveau national : la RSE est identifiée comme un moyen privilégié pour inviter les entreprises à participer à la mise en œuvre de la Stratégie nationale de développement durable.

La RSE et le Grenelle Environnement

La RSE a fait l’objet de discussion lors de la table ronde du Grenelle consacrée à la gouvernance.

Un comité opérationnel a travaillé sur le thème « entreprises et RSE » au cours de l’hiver 2008 et ses propositions sont à l’origine du programme d’action est prévu à l’article 53 de la loi du 3 août 2009 de programmation relative au Grenelle de l’environnement.

Il s’agit notamment :

• de développer l’information sociale et environnementale communiquée par les entreprises à l’attention de leurs parties prenantes (actionnaires, salariés, ONG, riverains, etc.) ;
• d’impliquer les institutions représentatives du personnel dans les discussions sur les enjeux de développement durable liés à l’activité des entreprises ;
• de développer des référentiels de développement durable par secteurs d’activités ;
• de soutenir le développement de « labels » permettant de donner une reconnaissance aux bonnes pratiques sociales et environnementales des entreprises ;
• D’assurer la promotion de l’investissement socialement responsable.

 Pour en savoir plus, vous pouvez consulter :

• le rapport du comité opérationnel sur entreprises et RSE (PDF - 616 Ko)
• la synthèse des avis des parites concernées sur l’évolution du dispositif NRE (PDF - 826 Ko)