RSE = responsabilité sociétale des entreprises

RSO = responsabilité sociétale des organisations

ISR = Investissement socialement responsable

 Lexique de la RSE (source INSEE) (DOC - 32 Ko)

Définition

La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est la contribution des entreprises aux enjeux du développement durable. La démarche consiste pour les entreprises à prendre en compte les impacts sociaux et environnementaux de leur activité pour adopter les meilleures pratiques possibles et contribuer ainsi à l’amélioration de la société et à la protection de l’environnement. La RSE permet d’associer logique économique, responsabilité sociale et écoresponsabilité.

Quelles sont les démarches qui encouragent la RSE ?

De plus en plus d’entreprises reconnaissent leur responsabilité sociale et environnementale. Leurs démarches sont encouragées par :

Au niveau international

Le Global Compact qui a été lancé en 1999 sous l’impulsion de M. Kofi ANNAN. Cette démarche vise à proposer aux entreprises d’adhérer à dix grands principes dans les domaines des droits de la personne, du travail et de l’environnement

La global reporting initiative (GRI) initiée en 1997 par le programme des nations unies pour l’environnement et la coalition for environnementally responsible economies (CERES)

L’Organisation internationale du travail dont la déclaration tripartite adoptée en 1977 invite les entreprises à respecter et faire respecter les droits des travailleurs ;

L’OCDE qui promeut des principes directeurs à l’intention des entreprises multinationales (1976, révisés en 2011)

La norme ISO 26000 sur la responsabilité sociétale des organisations (1er nov. 2010). Elle précise l’intégration des normes de responsabilité sociétale, de gouvernance et d’éthique d’une manière plus élargie. Il ne s’agit pas d’une norme certifiable mais d’un guide de lignes directrices proposé aux entreprises et organisations. Afin de guider le dialogue avec les parties prenantes, les rédacteurs ont découpé la norme et les lignes directrices en 7 chapitres :

1. chapitre 1, la gouvernance de l’organisation

2. chapitre 2, les bonnes pratiques des affaires

3. chapitre 3, l’environnement

4. chapitre 4, les conditions de travail

5. chapitre 5, les droits de l’homme

6. chapitre 6, la contribution au développement local, ou engagement sociétal

7. chapitre 7, les questions relatives aux consommateurs

La norme ISO 26000 tend depuis 2010 à structurer les réflexions, initiatives et offres commerciales autour de la responsabilité sociétale des entreprises notamment par le développement de référentiels de certification assis sur ses principes ou par le rapprochement de précédents référentiels.

Le paragraphe 47 de la déclaration finale de Rio+20 de juin 2012 : « Nous reconnaissons l’importance de la communication, par les entreprises, d’informations sur l’impact environnemental de leurs activités et les encourageons, en particulier s’agissant des entreprises cotées et des grandes entreprises, à étudier la possibilité d’insérer dans leurs rapports périodiques des informations sur la soutenabilité de leurs activités. (…) » En savoir plus

Au niveau communautaire

• le conseil européen de Lisbonne qui a inscrit la RSE au premier rang des priorités politiques ;
• le livre vert sur la RSE publié le 18 juillet 2001 et la communication de la Commission du 2 juillet 2002 ;
• le Forum plurilatéral européen sur la responsabilité sociale des entreprises qui s’est tenu d’octobre 2002 à juin 2004. Il a remis un rapport à la Commission contenant une analyse des freins et des facteurs favorables affectant le développement de la RSE et des recommandations
• le lancement, le 22 mars 2006, de l’Alliance européenne pour la responsabilité sociale des entreprises
• la communication de la commission européenne sur la RSE du 25 octobre 2011. La France y a répondu en janvier 2013 par le « Document préparatoire au plan national français de développement de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) » Janvier 2013 - Document préparatoire au plan RSE français (PDF - 273 Ko)
• le projet de directive sur le reporting extra-financier des entreprises et la politique de diversité des sociétés cotées (2013) : projet de directive de la Commission européenne adopté le 16 avril 2013
  

Au niveau national

La RSE est identifiée comme un moyen privilégié pour inviter les entreprises à participer à la mise en œuvre de la Stratégie nationale de développement durable.

La France, précurseur en matière de reporting extra-financier des entreprises

En Europe, seuls le Danemark et la France ont fait de la responsabilité sociétale des entreprises un objet de réglementation, sortant ainsi de la soft law à laquelle elle appartient quasi généralement.

Ainsi, l’article n° 116 (intégré au code de commerce) de la loi sur les nouvelles régulations économiques (NRE) votée en 2001 prévoit que les entreprises cotées en bourse indiquent dans leur rapport annuel une série d’informations relatives aux conséquences sociales et environnementales de leurs activités.

Ce cadre juridique a fait l’objet d’une évaluation puis d’une consultation en 2009, qui ont montré la nécessité de mieux définir le périmètre de remontée des informations et d’obtenir une cohérence avec les référentiels internationaux.

La RSE a fait l’objet de discussion lors de la table ronde du Grenelle Environnement consacrée à la gouvernance. Un comité opérationnel a travaillé sur le thème « entreprises et RSE » au cours de l’hiver 2008 et ses propositions sont à l’origine du programme d’action est prévu à l’article 53 de la loi du 3 août 2009 de programmation relative au Grenelle de l’environnement (dite loi Grenelle 1). Il s’agit notamment :

• de développer l’information sociale et environnementale communiquée par les entreprises à l’attention de leurs parties prenantes (actionnaires, salariés, ONG, riverains, etc.) ;
• d’impliquer les institutions représentatives du personnel dans les discussions sur les enjeux de développement durable liés à l’activité des entreprises ;
• de développer des référentiels de développement durable par secteurs d’activités ;
• de soutenir le développement de « labels » permettant de donner une reconnaissance aux bonnes pratiques sociales et environnementales des entreprises ;
• d’assurer la promotion de l’investissement socialement responsable
• d’intervenir au niveau européen en faveur de l’élaboration d’un référentiel commun relatif aux indicateurs sociaux et environnementaux.

La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (dite loi Grenelle 2) introduit les articles 225 (depuis modifié) sur la responsabilité sociétale des entreprises et 224 (depuis modifié) sur l’investissement socialement responsable.

Ces deux articles 225 et 224 de la loi dite Grenelle II sont respectivement complétés par le décret du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale et par le décret du 30 janvier 2012 relatif à l’information par les sociétés de gestion de portefeuille des critères sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance pris en compte dans leur politique d’investissement.

La responsabilité sociétale des entreprises est également présente dans la stratégie nationale de développement durable (SNDD) 2010 - 2013. Les leviers d’action y sont :

• la promotion des démarches de publication de leurs résultats environnementaux et sociaux (investissement socialement responsable, adhésion au référentiel européen EMAS de certification environnementale, reporting extra-financier sur critères environnementaux, sociétaux et de gouvernance…)
• l’ouverture des instances de représentation du personnel à l’élaboration des stratégies de développement durable de l’entreprise et du rapport environnemental et social
• l’implication des prestataires de services (experts comptables, commissaires aux comptes, cabinets d’audits sociaux...)
• l’adaptation aux petites entreprises d’outils de développement durable (développement de référentiels/labels simple et adaptés aux PME éco-responsables)
• le développement des écolabels (NF environnement et écolabel européen).

La feuille de route de transition écologique de septembre 2012 fait un certain nombre d’annonces fortes concernant la responsabilité sociétale des entreprises et l’investissement socialement responsable, et notamment la création d’une plateforme pour la RSE auprès du Premier ministre ou d’un label d’investissement socialement responsable. Feuille de route pour la transition écologique septembre 2012 - Extraits concernant l’ISR et la RSE (DOC - 36 Ko)

Par son « Document préparatoire au plan national français de développement de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) », la France répond à la communication de la commission européenne sur la responsabilité sociétale des entreprises du 25 octobre 2011. Ce document préparatoire au futur plan national de responsabilité sociétale des entreprises présente un état actuel des engagements des pouvoirs publics et des acteurs de la nation française tels qu’ils pouvaient être identifiés fin 2012. Janvier 2013 - Document préparatoire au plan RSE français (PDF - 273 Ko) Ce document a fait l’objet d’une consultation publique du 12 au 26 novembre 2012.