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Retour sur le side-event : "La Stratégie nationale bas carbone (SNBC)"

8 décembre 2015 - COP 21
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Le 7 décembre 2015, le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie a organisé le Side-event « Stratégie nationale bas carbone : une feuille de route pour la transition vers une économie bas-carbone ». Il présentait le concept de la SNBC, sa démarche et ses grands axes dans les domaines les plus émetteurs.


La stratégie nationale bas-carbone (SNBC), instituée par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, définit la marche à suivre pour réduire les émissions de gaz à effet de serre à l’échelle de la France. Elle orchestre la mise en œuvre de la transition vers une économie bas-carbone.

La Stratégie nationale bas carbone : élaboration, définition grandes orientations et budgets carbone

La présentation a été faite par : Laurent Michel, Directeur Général de l’Energie et du Climat et Pierre Brender, chargé de mission au bureau politique climat et atténuation (DGEC)


Adoptée par décret , la SNBC est définie sur 15 ans, avec une revue tous les 5 ans. Pour son élaboration, de nombreux travaux ont été lancés dès fin 2014 avec des représentants des parties prenantes rassemblés au sein d’un comité d’information et d’orientation. Une consultation du public et du CNTE ont également eu lieu.

Des travaux de scénarios prospectifs ont notamment permis d’illustrer par des mesures concrètes l’atteinte des objectifs de la France ( - 40 % de ses émissions totales en 2030 par rapport à 1990 et - 75 % de ses émissions totales en 2050 par rapport à 1990 (Facteur 4)).

La Stratégie nationale bas carbone inclut une déclinaison indicative des budgets carbone par grands domaines d’activité et identifie les grands leviers d’action par secteur qu’il convient de mobiliser pour atteindre les objectifs de moyen et de long termes, ainsi que des points de vigilance particuliers.

La politique des transports

La présentation a été faite par Xavier Delache (DGITM).

Les transports représentent aujourd’hui 27% des émissions nationales. L’objectif est de diminuer de 29% les GES à l’horizon du 3e budget carbone (2024-2028) par rapport à 2013. Pour favoriser la réduction de ces émissions, le scénario de référence de la SNBC propose des actions concrètes d’amélioration de l’efficacité des véhicules (2l au 100), le développement des vecteurs énergétiques peu carbonés (véhicules électriques et au gaz), ainsi que des efforts de maîtrise de la demande de mobilité par le télétravail ou l’urbanisme, l’encouragement du report modal pour le fret et le développement des mobilités alternatives à la voiture.

Le secteur du résidentiel tertiaire : les leviers d’action

La présentation a été faite par Colas Durrleman (DHUP)

Le bâtiment est un secteur majeur à considérer dans la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. En effet, il représente un gisement important d’émissions (20% des émissions directes, 25 % si on tient compte des émissions induites dans la production d’énergie) et un levier d’activité économique et d’emplois non délocalisables. Réduire les émissions de gaz à effet de serre dans ce secteur aura de plus une influence directe sur la baisse de la facture énergétique et de la précarité énergétique.
Dans le secteur du bâtiment, la SNBC propose une politique établie sur deux axes :

  • La diminution de la demande d’énergie du secteur : utilisation des ENR, rénovation thermique...
  • La réduction des émissions grises.

Pour y parvenir, tous les moyens d’action sont mobilisés : la mise en œuvre de la réglementation thermique 2012, le développement d’un parc entièrement rénové aux normes BBC en 2050, l’accélération de la maîtrise des consommations énergétiques, notamment par l’éco conception ou le développement des compteurs communicants.

La nouvelle politique « déchets » : orientations, actions et impacts sur le changement climatique

La présentation a été faite par Patricia Blanc, Directrice générale de la Prévention des risques.

Les émissions dues au traitement des déchets devront en 2030 être réduites d’un tiers. L’objectif de réduction de 10% des volumes de déchets ménagers doit contribuer à ce résultat.
Si les déchets représentent 4% des émissions de GES en France, le développement de l’économie circulaire peut aussi permettre de réduire les émissions d’autres secteurs, notamment de l’industrie. 

Parmi les leviers d’action, on peut évoquer la mobilisation des territoires à travers l’appel à projets "zéro gaspillage-zéro déchets" et la mobilisation des entreprises, par le biais du programme d’investissements d’avenir.
Plusieurs mesures sont proposées, comme la prévention concernant la production de déchets (écoconception, allongement de la durée de vie des produits...), la valorisation des déchets, la réduction des émissions diffuses de méthane ou encore la suppression, à terme, de l’incinération.

Orienter les investissements vers la transition

La présentation a été faite par Laurence Monnoyer-Smith, Commissaire générale au Développement durable.


Une économie bas-carbone permettrait à la France, en plus d’être moins dépendante des énergies fossiles, de bénéficier d’impacts économiques favorables (augmentation de 1,5 à 2% du PIB et en moyenne plus de 100 000 emplois créés par an).
Pour y parvenir, il s’agit de réorienter les investissements en faveur de la transition énergétique. Les pouvoirs publics s’impliquent pour cela à plusieurs niveaux, en développant des labels et des indices relatifs aux enjeux environnementaux, en mobilisant des fonds publics pour favoriser ces évolutions et en donnant de la visibilité sur l’augmentation de la part carbone dans les taxes sur plus d’une décennie, qui sera compensée par des réductions d’autres charges ou taxes.

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