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PRESSE

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Réunion du comité Etat/Régions du FEAMP : point sur l’avancée du calendrier

29 novembre 2016 - Mer et littoral
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Dans le cadre de la méthode définie conjointement entre l’Etat et les Régions, Alain Vidalies, secrétaire d’Etat chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, et Clotilde Eudier, vice-présidente de la Région Normandie, représentant les Régions de France, ont réuni lundi 28 novembre le comité Etat/Régions du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) pour un point d’étape sur sa mise en place effective et opérationnelle.


Cette réunion mensuelle au niveau politique du Comité Etat/Régions sera maintenue jusqu’à la finalisation du dispositif. Dans ce cadre, l'Etat et les Régions ont confirmé leur engagement sur un calendrier précis, à  la fois ambitieux en terme de délais et réaliste en terme de sécurisation juridique et financière. Les Régions ont à nouveau insisté sur le caractère prioritaire du déploiement de plusieurs mesures gérées régionalement et fortement attendues par les acteurs de la pêche et l’aquaculture (installation des jeunes pêcheurs, investissements à bord des navires de pêche, investissements aquacoles) dans le cadre du calendrier validé.

Un bilan des résultats obtenus, des difficultés rencontrées et des priorités à venir a été partagé sur les quatre objectifs principaux :

1. La validation de la désignation de la Direction des pêches maritimes et de l’aquaculture comme autorité de gestion du FEAMP pour la fin de l’année

Le descriptif du système de gestion et de contrôle du FEAMP est en cours d’examen par la Commission interministérielle de contrôle des comptes (CICC). La CICC examinera le dossier lors du collège du 15 décembre prochain, ce qui doit permettre de tenir le calendrier annoncé pour une désignation avant la fin de l’année.

2. La mise à disposition des bénéficiaires potentiels des cadres méthodologiques et annexes techniques pour l’ensemble des mesures nationales et régionales, d’ici la fin de l’année 2016.

Quatre nouvelles mesures ont été ouvertes et mises en ligne depuis le Comité Etat-Régions du 24 octobre dernier. Le reste des mesures est également en cours de validation, permettant leur ouverture rapide, dans le respect du calendrier annoncé.

3. La mise à disposition par l’Etat des logiciels d’instruction et de paiement des aides (OSIRIS) pour une disponibilité d’ici la fin du premier trimestre 2017. Dans ce calendrier, les premières mesures prioritaires pourront être payées d’ici début 2017 au plus tard.

L’Etat et les Régions ont rappelé leur engagement commun pour tenir ce calendrier partagé, notamment pour les mesures régionales prioritaires. Alain Vidalies s’est engagé sur la mise en place d’un tableau de bord partagé entre les organismes de l’Etat (direction des pêches maritimes et de l’aquaculture, Agence de service et de paiement) et les Régions, permettant de suivre l’évolution des étapes techniques jusqu’à la mise en place effective du système OSIRIS et sa mise à disposition aux Régions, mesure par mesure. Le calendrier annoncé sera tenu.

Concernant les plans de compensation des surcoûts dans les outre-mer (mesure 70), la mise à disposition de l’outil OSIRIS pour les Régions doit permettre de tenir l’objectif du paiement des premiers dossiers en février 2017.

Les premiers dossiers au titre des mesures nationales, notamment les plans de production et de commercialisation (PPC) des organisations de producteurs, seront mis en paiement avant la fin de l’année.

4. L’Etat et les Régions ont rappelé la nécessité d’œuvrer pour une simplification maximale, à la fois du logiciel OSIRIS mais aussi des procédures administratives, tout en respectant les exigences communautaires.

L’ASP examinera les possibilités de simplification d’OSIRIS sur la base du travail en cours mené sur le FEADER, lorsqu’il sera finalisé. Cela ne devra pour autant pas ralentir le chantier déjà largement engagé sur le FEAMP.

Les Régions ont fait part de difficultés rencontrées dans l’instruction des dossiers d’aides, à la fois de la part des porteurs de projet pour remplir les dossiers de demande d’aides au titre du FEAMP, mais aussi pour les services instructeurs.

Les Régions et l’Etat se sont engagés sur une méthode de travail permettant de bénéficier des premiers retours d’expérience afin d’examiner les simplifications envisageables de certaines procédures et exigences, dans le respect des obligations communautaires.

Alain Vidalies et Clotilde Eudier réuniront le prochain Comité Etat-Régions FEAMP le 22 décembre prochain.

FEAMP – Nouvelles mesures ouvertes

Les mesures régionales déjà ouvertes formellement à ce jour sont : installation jeunes pêcheurs (31), investissements à bord des navires (41), ports de pêche (43), investissements productifs en aquaculture (48), aide préparatoire DLAL (62.1.a), fonctionnement et animation DLAL (62.1.d), transformation des produits de la pêche et de l’aquaculture (69), compensation des surcoûts dans les RUP (70).

Une nouvelle mesure régionale a été  ouverte : aquaculture / promotion du capital humain et mise en réseau (50.1.c)

Les mesures nationales déjà ouvertes formellement à ce jour sont : innovation pêche (26), partenariats scientifiques et pêcheurs (28), arrêt temporaire (33), arrêt définitif (34), innovation conservation ressources (39), protection biodiversité (40), innovation aquaculture (47), plan de production et de commercialisation (66), aide au stockage (67), création OP, AOP, interprofessions (68.1.a), transparence de la production (68.1.d), communication et promotion (68.1.g), contrôle (76), collecte de données (77) et protection du milieu marin (80.1.b-c).

Les nouvelles mesures nationales ouvertes sont : assistance technique nationale (78) ; aquaculture / consultation et fonctionnement des groupements de défense sanitaire (56.1.e) ; aquaculture / santé et bien-être des animaux (56.1.b – d).

Toutes les mesures sont disponibles sur le site  "Europe en France" : le portail des Fonds européens

 Télécharger le communiqué de presse (PDF - 342 Ko)



 

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