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Revalorisation des rémunérations conventionnelles de branche dans le transport routier de marchandises

23 février 2010 (mis à jour le 15 mai 2012) - Transports

Retour sur l’accord du 14 décembre 2009, étendu par arrêté du 12 février 2010


Le 14 décembre 2009, un accord portant revalorisation des rémunérations conventionnelles minimales et un avenant relatif aux frais de déplacement des ouvriers dans les entreprises du transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport ont été signés par cinq organisations syndicales de salariés (CFTC, FGTE-CFDT, CGT,FO-UNCP et CFE-CGC) et par TLF du côté employeurs.

Cet accord et cet avenant ont été étendus par arrêté du 12 février 2010, publié au Journal officiel du 20 février 2010

L’accord signé (PDF - 568 Ko)

L’avenant signé (PDF - 140 Ko)

L’arrêté du 12 février 2010 (PDF - 84 Ko)

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