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Révision du plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC) en mobilisant l’ensemble des parties prenantes

6 juillet 2016 - Énergie, Air et Climat
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La publication le 27 juin 2016 de la feuille de route gouvernementale pour la transition écologique 2016 indique les grandes orientations du processus de révision du PNACC


Après la réussite de la COP21, il convient de définir la politique d’adaptation de la France en conformité avec l’Accord de Paris. L’objectif est ainsi de viser une adaptation effective dès le milieu du XXIe siècle à un climat régional en France métropolitaine et dans les outre-mer cohérent avec une hausse de température de +1,5/2 °C au niveau mondial par rapport au XIXe siècle. Il est proposé de lancer une démarche de concertation pour parvenir à une vision partagée du rôle de chacun pour l’adaptation au changement climatique.

Dans le cadre de l’implication des territoires, des citoyens et de l’État dans la Transition écologique, la mesure 6b intitulée « Lancer la révision du plan national d’adaptation au changement climatique en mobilisant l’ensemble des parties prenantes » prévoit d’« élaborer d’ici décembre 2016 des propositions pour l’adaptation des territoires au changement climatique selon 6 dimensions :
 

  • « gouvernance et pilotage »
  • « connaissance et information », incluant la sensibilisation
  • « prévention et résilience »
  • « adaptation et préservation des milieux »
  • « vulnérabilité de filières économiques »
  • « renforcement de l’action internationale »

Il sera tenu compte des spécificités des outre-mer et des thématiques prioritaires mises en avant par le rapport du CGEDD, la ressource en eau, les zones littorales et les villes.
L’articulation territoriale fera également l’objet d’une attention particulière. Un groupe de travail transversal et inter-niveaux (national, régional, local) dédié à la gouvernance du plan sera constitué dès que possible pour définir les modalités de pilotage, de consultation, de conduite et de rapportage du plan.

Ce groupe de gouvernance étudiera la meilleure manière d’associer les Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER) à l’élaboration du plan. Les recommandations de ce groupe devront être présentées en Conseil national de la transition écologique (CNTE) de préférence fin octobre 2016.

Les propositions seront incorporées aux politiques sectorielles. L’adoption formelle du plan, au plus tôt au 1er trimestre 2017, sera accompagnée d’un appel à initiatives pour identifier et expérimenter des actions locales d’adaptation au changement climatique à l’initiative de collectivités territoriales. »

Outre la mesure 6b dédiée spécifiquement au PNACC, l’adaptation fait l’objet de plusieurs ancrages thématiques dans la feuille de route gouvernementale. Ceci illustre l’articulation des différentes politiques publiques et la nécessité d’incorporer l’adaptation dans les politiques sectorielles à différents niveaux.

Il s’agit principalement de la mesure 1d prévoyant de « Promouvoir le renforcement des aides financières internationales pour l’adaptation au changement climatique » et de la mesure 4a visant à « Adapter les territoires littoraux au changement climatique ».

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