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Prévention des risques

Risques naturels, miniers et technologiques- Acquéreurs et locataires : tout savoir sur vos droits et vos devoirs

29 juillet 2013 - Prévention des risques
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Direction générale de la prévention des risques
Format A4 - 12 pages

Lors de l’achat ou de la location d’un bien immobilier situé en zone de sismicité ou dans le périmètre d’un plan de prévention des risques naturels, miniers ou technologiques, l’acquéreur ou le locataire a le droit d’être informé sur l’état du bien. Cette brochure explique les démarches à suivre.