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S-TREA-MP

1er octobre 2015 (mis à jour le 9 mai 2016)
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FORMULAIRES S-TREA-MP
La lecture attentive et le respect des notes explicatives permettront un traitement efficace du service gestionnaire
 
Guide
Notes
 
 
Délivrance
Renouvellement
Préliminaire
Proroger / Renouveler l’autorisation TREA-MP
 
 
Communication initiale
Envoi Dossier demande d’autorisation S-TREA-MP accompagné de
la Lettre de recommandation du RDFE compagnie ou RP de l’ATO
 
 
Convocation par le PEPN à la conférence de standardisation S-TREA-MP
 
 
 
 
Prorogation
Préliminaire
Proroger / Renouveler l’autorisation TREA-MP
 
 
Communication initiale
Envoi Dossier demande d’autorisation S-TREA-MP accompagné de
la Lettre de recommandation du RDFE compagnie ou RP de l’ATO
 
 
Convocation par le PEPN à la conférence de remise à niveau S-TREA-MP
 
 
 
 
Extension
Préliminaire
Détenir une autorisation TREA-MP sur le nouveau type
 
 
Communication initiale
Envoi Dossier demande d’autorisation S-TREA-MP accompagné de
la Lettre de recommandation du RDFE compagnie ou RP de l’ATO
 
   
 
Divers
 
Formulaire de compte rendu AoC (FCL.1020)
pour les AoC TREA-MP et SFEA-MP
 

 

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