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S’engager dans l’achat durable

5 février 2015 (mis à jour le 3 octobre 2016)
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Au niveau européen

Manuel Procura+ pour un achat public responsable et économiquement avantageux, 2007
Le manuel fournit des conseils simples et clairs sur la façon de mettre en pratique l’achat responsable. Il s’adresse à toute organisation publique, quels que soient sa taille ou son niveau d’expérience. L’objectif de Procura + est de motiver le plus grand nombre possible des pouvoirs publics à inclure des critères environnementaux et sociaux dans leurs politiques d’achat et procédures passation de marchés publics.
Des guides détaillés pour six groupes de produits prioritaires sont également disponibles à partir de la page 62 du manuel : bus, produits et services d’entretien, alimentation et restauration, produits des TICs, construction et rénovation de bâtiments et électricité verte.

Au niveau national

Plan national d’actions pour l’achat public durable 2015 - 2020

Télécharger le document ==> Plan national d’actions pour l’achat public durable 2015 - 2020 (PDF - 634 Ko)

Le Plan national d’actions pour l’achat public durable (PNAAPD) 2015 - 2020 a été soumis à consultation publique du 20 juin au 20 juillet 2014. Le présent document intègre les résultats de cette consultation, qui a reçu 25 contributions, la plupart très riches car émanant d’experts. Le Plan national d’actions pour l’achat public durable (PNAAPD) 2015 - 2020 a été reçu au comité interministériel pour le développement durable du 4 février 2015.

Commande publique durable : guide méthodologique et fiches pratiques Un guide méthodologique complet pour intégrer les objectifs du développement durable. Vous y trouverez les fondamentaux d’une politique de commande publique durable, ainsi que les résultats des travaux des membres du réseau régional sur l’éco-responsabilité et le développement durable (RREDD), et diverses fiches pratiques classées par thématiques. Rhonalpenergie environnement, 2016

Commande publique durable, Rhonalpenergie environnement, 2008
Ce guide se veut tout à la fois explicatif du droit, un outil de présentation d’une méthode possible et une illustration concrète de quelques unes des expériences les plus remarquables existantes en matière d’intégration du développement durable dans la commande publique.

"Marchés de fourniture et approvisionnement en gaz" (version complète)

"Marchés de fourniture et approvisionnement en gaz" (version résumée), Rhonalpenergie environnement, 2015

Ce guide a pour but d’aider les pouvoirs publics à intégrer le développement durable dans leurs marchés d’énergie, en prenant comme exemple les marchés de gaz. Il recense les spécifications environnementales issues des écolabels européens et les transpose en droit français sur un marché de gaz intégrant du biométhane, tout en identifiant les risques juridiques. Sa finalité est de fournir des solutions "clés en main" aux acheteurs publics dans le contexte d’un environnement récemment ouvert à la concurrence.

Réseau Grand Ouest

Le Réseau Grand Ouest met en place des groupes de travail qui pour une durée de 12 à 18 mois travaillent sur une thématique spécifique. Le Réseau Grand Ouest met à la seule disposition des acheteurs publics la restitution de ces travaux. Elles sont disponibles sur la plate-forme d’échanges de l’inter-réseaux "Commande publique et développement durable" après inscription préalable.
Les restitutions à disposition sont :

  • "Intégrer le développement durable dans les achats de textiles" co-piloté par le R.G.O. et la Ville de Nantes/Nantes métropole, juin 2013 ;
  • "Intégrer le développement durable dans les achats d’impressions" co-piloté par le R.G.O. et la région Poitou-Charentes, octobre 2012 ;
  • "Intégrer le développement durable dans les achats de véhicules propres et les problématiques de mobilités" co-piloté par le R.G.O. et la Ville de La Rochelle, septembre 2011
  • "Intégrer le développement durable dans les achats de bois et dérivés de bois" co-piloté par le R.G.O. et la Ville de Nantes, septembre 2011
  • "Mise en oeuvre d’un outil d’achat : le groupement de commandes" co-piloté par le R.G.O. et la Ville de Lannion, juin 2011
  • "Mise en oeuvre d’une politique d’achat durable" co-piloté par le R.G.O., le Conseil régional des Pays de la Loire et le Conseil général de la Charente, juin 2010
  • v"Intégration de produits issus de l’agriculture biologique dans la restauration collective" co-piloté par le R.G.O. et la Ville d’Angers, avril 2010

Agence pour l’environnement PACA

L’ARPE PACA a mis en ligne sur son site le kit "Achats durables" Provence-Alpes-Côte d’Azur. Il contient les ressources nécessaires au lancement et à la réussite d’une démarche d’achats publics responsables : règlementation, méthodologie, outils, expériences…

Contenu du kit "Achats durables" :

  • Les bases : réglementation, guides méthodologiques, guides des groupes d’études des marchés….
  • Des outils pour commencer : outils de diagnostic, fiche navette
  • Des ressources pour se former : fiches et dossiers techniques sur différents thèmes et familles d’achats
  • Des expériences pour échanger : 13 fiches expérience d’acheteurs publics en région

Guide pour des achats responsables à l’université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, avril 2009 Le guide est composé de 8 rubriques nommées « Fiches », d’un dossier spécifique au mobilier de bureau et d’annexes.
Ces rubriques peuvent être lues dans l’ordre mais elles sont plutôt destinées à être consultées indépendamment les unes des autres , en fonction des informations recherchées par le lecteur.
La fiche 0 rappelle les fondamentaux du d éveloppement durable, de 1968 à nos jours.
La fiche I évoque les achats responsables et les enjeux liés à la fonction d’acheteur public.
La fiche II retrace l’évolution de la réglementation relative aux achats responsables, sur le plan international, européen et national.
La fiche III comprend le benchmark des entretiens qui ont été menés en amont de la rédaction du guide et qui ont permis de mettre en lumière les bonnes pratiques des acteurs privés et publics rencontrés.
La fiche IV fait référence aux normes et labels existants.
La fiche V est composée de 12 sous-fiches, qui traitent chacune d’une famille de produits ou services susceptibles d’intéresser le service MPAR de l’université.
La fiche VI est relative à la procédure à mettre en place pour sélectionner un nouveau prestataire, en incluant des critères de Développement durable.
La fiche VII dresse la liste des formations destinées aux acheteurs, publics et privés.
La fiche VIII offre un panorama des ressources documentaires disponibles sur les différents thèmes traités dans le guide

Guide Topten

Comparateur d’achat, développé sur le modèle suisse www.topten.ch, soutenu par l’ADEME et membre du réseau européen Euro-Topten, lui-même soutenu par l’Union européenne. Cet outil fournit aux consommateurs, ainsi qu’aux responsables des achats, des informations permettant de sélectionner les produits et d’évaluer leur efficacité énergétique. Voir en particulier la rubrique Guide Topten Pro : pour des achats publics et professionnels éco-responsables

Recensement des produits biosourcés disponibles sur le marché et identification des marchés publics cibles Analyse de la Direction générale des entreprises recensant, dans le cadre de la mise en oeuvre du plan « nouvelles ressources » de la Nouvelle France Industrielle, les produits biosourcés disponibles sur le marché français, et identifiant les différentes catégories de marchés publics susceptibles de recourir à ces derniers.

Guide d’aide à la rédaction d’un marché public de gestion de déchets produits par les administrations, DGPR, juillet 2016. Guide destiné à tous les gestionnaires de sites administratifs de l’Etat et par extension, de tout établissement administratif passant des appels d’offre (marchés publics) pour l’enlèvement de déchets produits au bureau (papiers-cartons, restauration collective, divers...).  

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