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SFEA-MP

1er octobre 2015 (mis à jour le 9 mai 2016) - Transports
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FORMULAIRES SFEA-MP
La lecture attentive et le respect des notes explicatives permettront un traitement efficace du service gestionnaire
 
Guide
Guide scénario
Notes
 
 
Délivrance
Préliminaire
doc3
Attestation de Formation ATO
 
1ère communication
doc1
Envoi Demande AoC
 
 
 
 
doc4
Compte rendu d’AoC par S-TREA-MP
 
doc2
Formulaire de demande d’autorisation SFEA-MP
 
doc6
Formulaire des redevances
 
doc5
Justificatif du paiement de la redevance
Reçu par mèl après paiement
 
2ème communication
 
Envoi du dossier complet conformément à la note explicative
du formulaire de demande (doc 1-2-3-4-5-6)
 
 
 
Prorogation
 
doc3
Attestation de Formation ATO (peut être faite après l’AoC)
 
1ère communication
doc1
Envoi Demande AoC
 
 
doc4
Compte rendu d’AoC par S-TREA-MP
 
doc2
Formulaire de demande d’autorisation SFEA-MP
 
2ème communication
 
Envoi du dossier complet conformément à la note explicative
du formulaire de demande (doc 1-2-3-4)
 
 
 
Renouvellement
Préliminaire
doc3
Attestation de Formation ATO
 
1ère communication
doc1
Envoi Demande AoC
 
 
doc4
Compte rendu d’AoC par S-TREA-MP
 
doc2
Formulaire de demande d’autorisation SFEA-MP
 
2ème communication
 
Envoi du dossier complet conformément à la note explicative
du formulaire de demande (doc 1-2-3-4)
 
 
 
Extension
1ère communication
doc2
Envoi du Formulaire de demande d’autorisation SFEA-MP
 
2ème communication
éventuelle
doc1
Envoi Demande AoC si requise par PEPN
 
 
doc4
Compte rendu d’AoC par S-TREA-MP si requise
 
3ème communication
éventuelle
 
Envoi du dossier complet conformément à la note explicative
du formulaire de demande (doc 1-2-4)
 
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