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Biocides
Sommaire :
SIMMBAD [dépôt dossiers 98/8]
Simmbad.fr, le service en ligne pour la mise sur le marché des produits biocides
Pour optimiser les échanges entre l’entreprises souhaitant mettre sur le marché un produit biocide et l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), le site Internet SIMMBAD [1] a été mis en place.
SIMMBAD permet aux entreprises de déposer un dossier de demande d’autorisation de mise sur le marché d’un produit biocide en ligne de façon totalement dématérialisée. SIMMBAD assure aussi pour les professionnels, un suivi en temps réel des différentes étapes d’instruction et d’avancement de leur dossier d’AMM ainsi qu’une plateforme de dialogue privilégié avec l’administration.
Les données transmises par l’intermédiaire de SIMMBAD sont totalement sécurisées grâce à l’utilisation de certificats électroniques délivrés par des organismes agréés par le ministère en charge de l’économie.
Le déploiement de SIMMBAD sera progressif : la première version mise en ligne dès maintenant permet le dépôt des demandes les plus fréquentes. Les autres fonctionnalités seront disponibles à la fin du premier semestre 2011.
SIMMBAD permettra alors également au grand public de disposer en toute transparence d’une information synthétique sur les AMM délivrées et d’un accès à la liste des produits recensés.
[1] Système Informatique pour la Mise sur le Marché des Biocides : Autorisations et Déclarations
