Journées européennes du patrimoine 2014

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Le commerce international des espèces sauvages

Après la dégradation de leur l’habitat naturel, le commerce, notamment international, représente l’une des plus grandes causes des disparition de la faune et de la fleure sauvages.

Le chiffre d’affaires annuel du commerce international légal des espèces sauvages est estimé à plus de 15 milliards d’euros, ce chiffre n’incluant pas le produit de la pêche et de l’industrie forestière. L’Union européenne, avec ses 495 millions d’habitants en 2007, représente environ un tiers du marché mondial des spécimens CITES. La Communauté porte ainsi une responsabilité considérable dans le domaine de la conservation de la faune et de la flore sauvages des autres pays. En conséquence, elle s’est dotée d’une réglementation très stricte, qui va au-delà des dispositions internationales, pour mieux encadrer ce commerce et intégrer des notions de bien-être animal et de lutte contre les espèces exogènes envahissantes.
Le commerce des espèces sauvages étant de compétence communautaire exclusive, la convention de Washington CITES est mise en oeuvre par les divers Etats membres de l’Union européenne (UE) de façon homogène, par l’intermédiaire de règlements très détaillés qui sont d’application directe.


Pour en savoir plus :

 

Voyageons responsables ! (PDF - 675 Ko)

Fiche Cités "Convention sur le commerce international des espèces de faunes et de flore sauvages menacées d’extinction"

 


3 décembre 2009 - Eau et biodiversité
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Sommaire :


      

Les sanctions

3 décembre 2009 (mis à jour le 2 juillet 2012)


L’importation, la (ré)exportation et la commercialisation de spécimens d’espèces inscrites dans les annexes UE en contravention avec la réglementation communautaire constituent un délit. Cette infraction est passible de peines d’emprisonnement, d’amendes et de confiscations.

Deux procédures pénales peuvent être menées en parallèle, l’une sur la base du Code des douanes et l’autre sur celle du Code de l’environnement.

Les pénalités prévues par le Code de l’environnement

 Les pénalités concernant les infractions aux dispositions des règlements communautaires mettant en oeuvre la CITES sont prévues par l’article L. 415-3 du code de l’environnement (délits) :· 

  • amende jusqu’à 9 000 €
  • 6 mois d’emprisonnement (maximum)
  • confiscation définitive des spécimens saisis par les enquêteurs ainsi que des instruments et véhicules ayant servi à commettre l’infraction (avions, automobiles ou tous autres véhicules ayant servi à leur transport).

Les pénalités prévues par le Code des douanes 

Les pénalités concernant l’absence de preuve de l’origine licite des spécimens détenus, de même que les importations ou (ré)exportations de spécimens sans les permis ou certificats requis, prévues dans l’article 414 du Code des douanes :· 

  • peine de prison allant jusqu’à 3 ans
  • confiscation de l’objet impliqué dans la fraude
  • confiscation des objets servant à masquer la fraude- amende de une à deux fois la valeur de l’objet.
      
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