La conférence environnementale 2014

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Le commerce international des espèces sauvages

Après la dégradation de leur l’habitat naturel, la surexploitation commerciale, constitue l’une des causes majeure de disparition de la biodiversité.

Depuis le 1er juillet 1975, la Convention sur le commerce international des espèces de faune et flore sauvages menacées d’extinction, dite Convention de Washington et connue sous son acronyme anglais CITES, réglemente le passage en frontières de quelque 35 000 espèces animales et végétales.

L’objectif de la CITES est de garantir que le commerce international des animaux et plantes inscrits dans ses annexes, vivants ou morts, ainsi que de leurs parties et de leurs produits dérivés ne nuise pas à la conservation de la biodiversité et repose sur une utilisation durable des espèces sauvages.

Située au carrefour du commerce international, de l’environnement et du développement durable, la CITES fonctionne sur la base d’une étroite coopération entre le pays exportateur, qui contrôle les prélèvements sur son territoire et garantit leur caractère non préjudiciable à l’espèce considérée et le pays importateur des spécimens, qui n’accepte sur son territoire que ce qui a été exporté légalement par le pays de provenance, avec les garanties environnementales qu’apporte la CITES.
 

Le commerce international licite réglementé par la CITES représente plusieurs milliards de dollars par an. Il est encadré chaque année par des centaines de milliers permis contrôlés en frontières, qui certifient au cas par cas le caractère légal, durable et traçable du commerce des spécimens concernés.

Il existe parallèlement un commerce illicite estimé à plus de 14 milliards de dollars, chiffre n’incluant pas les transactions illicites portant sur des espèces de poissons et d’arbres productrices de bois précieux ou de bois d’œuvre. Ce commerce illégal, par définition ni encadré ni géré, contribue à la disparition des espèces sauvages, repose sur le braconnage et renforce les filières illicites qu’il alimente, sape les efforts des pays producteurs pour gérer durablement leur faune et leur flore et les dépossède de leur patrimoine naturel et culturel.
 


Pour en savoir plus :

 


Fiche Cités "Convention sur le commerce international des espèces de faunes et de flore sauvages menacées d’extinction"

 


13 janvier 2015
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Sommaire :


Les sanctions

3 décembre 2009 (mis à jour le 16 janvier 2015)


L’absence des permis et certificats prévus par les “règlements CITES” constitue un délit passible de 15 000 € d’amende et d’un an d’emprisonnement. Le fait de commettre les infractions en bande organisée (au sens de l’article 132-71 du code pénal) est passible de 7 ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende.

Le projet de loi relative à la biodiversité prévoit d’augmenter très sensiblement ces peines :

  • passant de 15 000 € à 150 000 € d’amende,
  • passant d’une peine d’un à 2 ans d’emprisonnement,
  • passant d’une amende de 150 000 € à 750 000 €.

 

Les infractions peuvent être constatées par les agents visés à l’article L. 415-1 du code de l’environnement. Il s’agit notamment des agents de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, des services vétérinaires départementaux, de la gendarmerie et des douanes).

Les pénalités prévues par le Code des douanes 

Au titre du Code des douanes, les infractions sont par ailleurs passibles :

  • d’un emprisonnement de 3 ans,
  • de la confiscation de l’objet de fraude,
  • de la confiscation des moyens de transport,
  • de la confiscation des objets servant à masquer la fraude,
  • de la confiscation des biens et avoirs qui sont le produit direct ou indirect de l’infraction
  • d’une amende comprise entre une et deux fois la valeur de l’objet de fraude.

 

 

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