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Au niveau local

7 juin 2013 - Énergie, Air et Climat
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Sommaire :


      

Schémas régionaux climat, air, énergie (SRCAE)

7 juin 2013 (mis à jour le 21 juillet 2014)

En cours de déploiement sur l’ensemble du pays, les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) contribuent à définir les orientations régionales et stratégiques en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GeS), de lutte contre la pollution atmosphérique, d’amélioration de la qualité de l’air, de maîtrise de la demande énergétique, de développement des énergies renouvelables et d’adaptation au changement climatique.



Les objectifs du schéma régional climat air énergie sont triples :

 
  • Définir les objectifs régionaux en matière de maîtrise de l’énergie, afin d’atténuer les effets du changement climatique, conformément à l’engagement pris par la France de diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050 ;
  • Fixer les orientations permettant de prévenir ou de réduire la pollution atmosphérique ou d’en atténuer les effets ;
  • Fixer par zones géographiques les objectifs qualitatifs et quantitatifs à atteindre en matière de valorisation du potentiel énergétique terrestre, renouvelable et de récupération.
 

Travail collégial et accompagnement du ministère

 
Les SRCAE résultent d’un travail collégial et constructif, piloté par le préfet de région et le président du Conseil régional, qui associe toutes les forces territoriales en présence. Ils sont animés pour l’Etat par les Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL), avec la contribution de l’ADEME.
 
Sur certains sujets, d’autres organismes, comme les associations agréées de surveillance et de qualité de l’air, peuvent intervenir. Ils impliquent ainsi tous les acteurs territoriaux qui agissent d’une manière ou d’une autre sur les problématiques concernées : l’air, le climat, l’énergie.
 
Le rôle du Ministère de l’Écologie, du développement durable et de l’énergie est d’accompagner les territoires dans la mise en place de ces SRCAE (rédaction des textes d’application, organisation d’ateliers d’échanges au niveau national, création d’une plate-forme intranet, appui juridique pour l’élaboration des documents par exemple). Il s’appuie sur le réseau scientifique et technique (Pôle de compétence et d’innovation « Territoires et changement climatique » animé par le CETE de Lyon) pour produire et fournir en tant que de besoin les études méthodologiques nécessaires à l’élaboration des schémas régionaux.
 
 
 

Le mode d’élaboration des SRCAE


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La consultation publique : une étape essentielle

 
Une fois le schéma élaboré, la consultation publique permet de soumettre le projet aux élus, aux acteurs économiques et à différents organismes comme les chambres consulaires qui
disposent de deux mois pour faire part de leurs suggestions, remarques et propositions. En parallèle, le projet est mis en ligne sur Internet afin que chaque citoyen puisse donner son avis.
 
Comités de pilotage, ateliers, comités territoriaux, consultations… Toutes ces étapes sont nécessaires avant la validation finale du projet, son approbation par le Conseil régional et la signature par le préfet de région.
 
Il restera à faire vivre le schéma qui servira de cadre de référence à l’ensemble des actions territoriales en matière de politique énergétique et climatique. Les Plans climat énergie territoriaux (PCET), mis en place par les collectivités, doivent être compatibles avec les SRCAE ainsi que les plans de déplacement urbains (PDU) et les plans de protection de l’atmosphère (PPA).
Un dispositif de suivi et d’animation du schéma est également prévu.
 
C’est par la communication, l’échange et la concertation entre tous les acteurs locaux que les schémas, révisables tous les cinq ans, pourront se décliner efficacement sur le terrain et permettre d’atteindre les objectifs nationaux. Et relever ainsi le défi de la transition énergétique.

 État des lieux des SRCAE en France

 Au 1er mai 2014, toutes les régions ont adopté leur SRCAE.

 

Voir les pages dédiées au SRCAE en région :

 

 

 

 

 

      
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