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La sécurité des barrages et des digues

13 juillet 2016
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Sommaire :


      

Comment est assurée la sécurité des barrages ?

31 décembre 2015 (mis à jour le 13 juillet 2016)


Les barrages servent à retenir temporairement une quantité plus ou moins grande d’eau pour différents usages (production d’énergie hydroélectrique, alimentation en eau potable, irrigation, régulation des débits des cours d’eau, activités touristiques….). En retenant l’eau, ces ouvrages accumulent des quantités importantes, voire considérables d’énergie. La libération fortuite de cette énergie est une source de risques importants.

Les responsabilités des différents acteurs

La sécurité des barrages est de la responsabilité des propriétaires ou concessionnaires des ouvrages. Cette responsabilité inclut le respect d’obligations fixées par l’Etat. La DGPR est chargée au sein du MEEM d’organiser le contrôle par l’Etat du respect de ces obligations.

Le contrôle de ces obligations s’appuie sur des services spécialisés dans les DREAL en France métropolitaine (DRIEE Île-de-France dans la région francilienne) et sur les DEAL dans les départements d’outre-mer). Ces services agissent pour le compte des préfets de département. En outre, ils bénéficient d’un appui technique national organisé par la DGPR.

Organisation du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques

Depuis 2010, les services régionaux du MEEM disposent d’agents spécialisés pour le contrôle des barrages et des digues. La dernière circulaire d’organisation de ces services a été publiée par la DGPR le 11 juillet 2016 pour tenir compte de la nouvelle carte administrative des régions en France métropolitaine. Télécharger la nouvelle circulaire 

Le dispositif réglementaire

Le dispositif réglementant la sécurité des barrages s’appuie principalement sur :
• le code de l’environnement (Livre II) quand les barrages relèvent de la loi sur l’eau

• le code de l’énergie (Livre V) quand les barrages font partie d’une concession d’énergie hydraulique octroyée par l’Etat.

Pour les barrages relevant de la loi sur l’eau, télécharger un extrait des principales dispositions applicables du code de l’environnement

Pour les barrages concédés, télécharger le décret 2016-530 du 27 avril 2016 qui a récemment harmonisé les règles de sécurité de ces barrages inscrites dans le code de l’énergie avec les règles inscrites dans le code de l’environnement pour les barrages relevant de la loi sur l’eau. 

En outre, les barrages les plus importants relevant de ces deux régimes doivent faire l’objet d’un plan particulier d’intervention en application de l’article R. 741-18 du code de la sécurité intérieure.

Les classes de barrages

Les obligations des propriétaires et concessionnaires sont modulées en fonction de l’importance des risques et des enjeux.

Le décret n° 2007-1735 prévoyait 4 classes de barrages, de A (pour les ouvrages les plus importants) à D.
Le décret n° 2015-526 prévoit désormais 3 classes de barrages, de A (pour les ouvrages les plus importants) à C. Ces nouvelles dispositions peuvent conduire à la modification du classement de certains ouvrages. Elles n’abrogent pas automatiquement les anciennes dispositions individuelles qui sont revues au travers d’un arrêté préfectoral individuel.

Classes de barrages :
 

CLASSE du barrage

Caractéristiques du barrage

A

H ³ 20 et H2*V0,5 ³ 1 500

B

Ouvrage non classé en A et pour lequel H³ 10 et H2*V0,5 ³ 200

C

a) Ouvrage non classé en A ou B et pour lequel H ³ 5 et H2*V0,5 ³ 20

OU BIEN

b) Ouvrage pour lequel les conditions prévues au a ne sont pas satisfaites mais qui répond aux conditions cumulatives ci-après :

i) H > 2

ii) V > 0,05

iii) il existe une ou plusieurs habitations à l’aval du barrage, jusqu’à une distance par rapport à celui-ci de 400 mètres.

• H = hauteur de l’ouvrage exprimée en mètres et définie comme la plus grande hauteur mesurée verticalement entre le sommet de l’ouvrage et le terrain naturel à l’aplomb de ce sommet
• V = volume retenu exprimé en millions de mètres cubes et défini comme le volume qui est retenu par le barrage à la cote de retenue normale. Dans le cas des digues de canaux, le volume considéré est celui du bief entre deux écluses ou deux ouvrages vannés.
 

Obligations induites par le classement des ouvrages

Le décret n°2015-526 a modifié la nature des obligations ou la périodicité de ces obligations à respecter en fonction de la classe des ouvrages :

 

ACTIONS A RÉALISER

BARRAGE

Classe A

Classe B

Classe C

Actualisation de l’étude de dangers 

Au moins 1 fois tous les 10 ans

Au moins 1 fois tous les 15 ans

Au moins 1 fois tous les 20 ans

Mise à jour du rapport de surveillance 

1 fois par an

1 fois tous les 3 ans

1 fois tous les 5 ans

Réalisation d’une visite technique approfondie - VTA 

Au moins 1 fois par an

Au moins 1 fois tous les 3 ans

Au moins 1 fois tous les 5 ans

Rapport d’auscultation 

1 fois tous les 2 ans

1 fois tous les 5 ans

1 fois tous les 5 ans

 

 

      
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