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Sécurité - information ULM

15 décembre 2009 (mis à jour le 18 novembre 2011) - Transports

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Bulletins d’information

Le bulletin d’information BI 2007/1 révision 3 (ULM) a pour but de faire le point sur la situation des ULM identifiés en France vis-à-vis de l’Agence Européenne de la Sécurité Aérienne (AESA) et des dispositions réglementaires prises par la DGAC pour permettre à ces machines de continuer de voler.

 

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