Examen du projet de loi : La transition énergétique pour la croissance verte

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PRESSE

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Ségolène Royal préside le Conseil national de la transition écologique et présente la stratégie nationale contre les perturbateurs endocriniens

29 avril 2014 - Prévention des risques
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Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, a réuni aujourd’hui le Conseil national de la transition écologique, instance consultative en matière de transition écologique et de développement durable.

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La ministre a présenté la stratégie nationale contre les perturbateurs endocriniens, qui a pour objectif de réduire l’exposition de la population et de l’environnement à ces substances et sur laquelle le conseil a émis un avis favorable à l’unanimité (avec 4 abstentions).

À l’occasion de cette présentation, Ségolène ROYAL a annoncé trois décisions concrètes :

- Éliminer le bisphénol A des tickets de caisse

Sans attendre l’issue de cette démarche que la France va entamer au niveau européen pour demander la substitution du bisphénol A dans les « tickets thermiques » (qui désignent notamment les tickets de caisse et les reçus de carte bancaire) et qui devrait déboucher à la fin 2015, Ségolène ROYAL souhaite que les entreprises de distribution et grande distribution ainsi que les banques puissent s'engager de façon volontaire dans la suppression du bisphénol A dans leurs tickets, à l'instar de la démarche menée par certains distributeurs précurseurs.

- Dans les jouets, cibler les contrôles sur les phtalates et accélérer la substitution du bisphénol A

Pour renforcer la protection de la santé des enfants, proposition est faite de cibler les contrôles sur les phtalates dans les jouets, en particulier les jouets importés.
Concernant le bisphénol A, des analyses seront réalisées dans des jouets mis sur le marché français. Il est prévu que la France propose à l'Union européenne de revoir la directive jouets pour substituer totalement le BPA des jouets
Déjà l’an dernier, 7 000 contrôles documentaires ou prélèvements sur les produits chimiques en général ont été menés, dont 800 prélèvements sur des jouets, notamment des jouets importés.


- Annonce des 5 substances qui seront expertisées en 2014

Concernant les substances qui seront expertisées dès 2014, Ségolène ROYAL a demandé à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) de travailler sur 5 substances suspectées d'être perturbateurs endocriniens.
Il s’agit :
- du methylparabène, présent dans des produits cosmétiques et produits d'hygiène ;
- de l'acide orthoborique, présent dans les jouets, les adhésifs et lubrifiants (plusieurs dizaines de milliers de tonnes par an sont utilisées dans l'Union européenne) ;
- du BHA, utilisé notamment dans les produits cosmétiques et les médicaments ;
- du DINCH et du DEHTP, substances utilisées pour fabriquer des plastiques dans des produits de consommation courante (jouets, articles de puériculture, etc.)

Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens : cinq axes

1. soutenir la recherche pour mieux connaître les perturbateurs endocriniens et leurs effets sur la santé et l’environnement, notamment en finançant des programmes de recherche et en mettant en place une plateforme public-privé qui permettra de réduire les délais des tests sur les substances chimiques ;
2. développer l’innovation dans l’industrie, en stimulant la mise en œuvre de produits de substitution innovants et non toxiques ;
3. renforcer l’expertise et lancer dès cette année l’analyse d’au moins huit substances chimiques par an suspectées d’être des perturbateurs endocriniens ;
4. porter ce sujet majeur de santé publique au niveau européen et faire de la France un pays moteur de la protection de la santé et l’environnement en Europe ;
5. améliorer l’information des citoyens, dans leur vie quotidienne comme sur les lieux de travail.

Cette stratégie, qui était l’un des engagements de la Conférence environnementale de 2012, va être publiée dans les tout prochains jours. Elle sera prise en compte dans le prochain Plan national santé-environnement en cours d’élaboration avec Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé.


La réunion du Conseil national de la transition écologique organisée ce jour a également permis de faire un point d'avancement sur la mise en œuvre des feuilles de route pour la transition écologique, dont le tableau de bord actualisé sera rendu public très prochainement. Dans ce cadre, il a auditionné la présidente du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie, sur la définition des priorités nationales de formation dans les filières principalement concernées par la transition écologique.

Ségolène ROYAL a exposé ses orientations pour la prochaine Conférence environnementale qui se tiendra en octobre 2014 et qui devrait comporter trois tables rondes : croissance verte, transports et mobilités durables, mobilisation des pouvoirs publics et de la société civile française dans la perspective de la conférence Paris Climat 2015 (COP 21).

La ministre a tenu à réaffirmer aux membres du Conseil national de la transition écologique son attachement au dialogue environnemental, indispensable pour mobiliser la société et accélérer la transition écologique de notre modèle économique et social. Elle a rappelé que seule une mutation écologique, économique et sociale peut répondre aux urgences immédiates et aux exigences de long terme de notre société, et qu’elle ne pourra se faire que par des politiques publiques volontaristes et une implication forte de tous.

Pour en savoir plus, lire en pièce jointe :
- une note de présentation de la stratégie nationale contre les perturbateurs endocriniens et des trois décisions annoncées par la ministre : la note de présentation (PDF - 99 Ko)
- le discours prononcé par la ministre en ouverture de la réunion du Conseil national de la transition écologique : le discours (PDF - 177 Ko)
- la stratégie nationale contre les perturbateurs endocriniens : la stratégie nationale (PDF - 184 Ko)

Télécharger le communiqué de presse (PDF - 134 Ko)

Contact presse : 01 40 81 78 31

Crédits photo : Arnaud Bouissou/MEDDE

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